Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 avril 2008. Suppression du comité interministériel pour les restructurations de défense et du délégué interministériel aux restructurations de défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 avril 2008. Attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 avril 2008. Échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 avril 2008. Conditions d'exercice des fonctions dans les administrations de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 avril 2008. Lutte contre les fraudes.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 avril 2008. Comités de sélection des enseignants-chercheurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 avril 2008. Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 avril 2008. Dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2008. Dispositions réglementaires du code de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2008. Suppression du Haut Conseil de la coopération internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mars 2008. Conseils de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mars 2008. Dispositions réglementaires du code du travail.

Communiqué

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