Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 avril 2008. Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 avril 2008. Dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2008. Dispositions réglementaires du code de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2008. Suppression du Haut Conseil de la coopération internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mars 2008. Conseils de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mars 2008. Dispositions réglementaires du code du travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mars 2008. Comite interministériel à l'intégration.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2008. Rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 février 2008. Suppléance des préfets de région et délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Projet de déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre des lois relatives aux services d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers, Lyon le 20 septembre 1997.

Déclaration

CM. 9 novembre 1983 L'amélioration des relations entre l'administration et les usagers.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Décembre 1984 Les attributions du ministre de l'éducation nationale.

Communiqué

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