Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 février 2009. Comité interministériel des réseaux internationaux de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2009. Statut des préfets, organisation et action des services de l'État dans les régions et départements.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2009. Attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2009. Conseil de la création artistique.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à RMC le 16 février 2009, sur le statut des enseignants chercheurs et sur la situation éconmique et sociale aux Antilles.

Interview

Conseil des ministres du 14 janvier 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 janvier 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 décembre 2008. Mise en oeuvre du plan de relance de l'économie.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 2008. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 2008. Attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 novembre 2008. Comité de pilotage des états généraux de la bioéthique.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Légion d'honneur et Ordre national du mérite.

Communiqué

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