Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 janvier 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 décembre 2008. Mise en oeuvre du plan de relance de l'économie.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 2008. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 2008. Attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 novembre 2008. Comité de pilotage des états généraux de la bioéthique.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Légion d'honneur et Ordre national du mérite.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2008. Haut conseil du dialogue social.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2008. Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 2008. Création d'un Haut Conseil de la famille.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 2008. Code de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 2008. Comité de l'énergie atomique.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 2008. Création du comité pour la réforme des collectivités locales.

Communiqué

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