Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 mai 2000. Code de justice administrative.

Communiqué

Communiqués de la CFE CGC et de la CFDT le 2 mars 1990, déclaration de M. Jean Bornard, président de la CFTC, le 5 mars, et article de M. Guy Le Néouannic, secrétaire national de la FEN, dans "FEN Hebdo" le 9 mars intitulé "Fichage : sont-ils devenus fous ?", sur l'affaire des fichiers des renseignements généraux.

Article Communiqué Déclaration

CM. 17 septembre 1980 Le Commissariat à l'énergie solaire.

Communiqué

CM. 1 octobre 1980 Traitements des fonctionnaires.

Communiqué

1er octobre 1980

CM. 10 septembre 1980 Dissolution de conseil municipal.

Communiqué

Conférence de presse de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur le bilan 2005 de la campagne de contrôles des chantiers de désamiantage et les mesures envisagées pour l'année 2006, Paris le 16 novembre 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le décret autorisant les préfets à mettre en oeuvre des mesures de couvre-feu, le rétablissement de l'ordre public et sur les mesures prises pour favoriser l'intégration des jeunes dans les banlieues, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Xavier Bertrand, Ministre de la santé et des solidarités, sur BFM le 8 juin 2005, sur l'application du dispositif du 'médecin référent' au 1er juillet 2005, notamment la parution des décrets relatifs aux règles de prise en charge par les mutuelles et au montant du ticket modérateur hors parcours de soins.

Interview

Déclaration en Conseil des ministres de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le relèvement du salaire minimum de croissance, à Paris le 27 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt sur le processus de contractualisation avec l'Etat des établissements d'enseignement agricole privés et de leurs enseignants, Le Puy-en-Velay le 19 décembre 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Thierry de Beaucé, secrétaire d'Etat chargé des relations culturelles internationales, sur la situation du personnel enseignant participant à l'enseignement français à l'étranger, Paris le 17 janvier et le 23 février 1990.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 juillet 2005, sur les grâces collectives traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale avec le mode de calcul des remises de peine ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

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