Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur l'harmonisation des SMIC, l'allègement des charges pour les entreprises et l'assouplissement de la loi sur les 35 heures, Paris le 6 septembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, à Europe 1 le 28 août 2002, sur la nécessité d'assouplir la loi sur les 35 heures par voie de décret.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 mars 1994, sur l'annonce du retrait du décret sur le CIP et d'une aide financière aux entreprises embauchant des jeunes.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 mars 1994, sur la suspension du CIP (contrat d'insertion professionnelle), la mission confiée à M. Michel Bon sur le chômage des jeunes et la tenue prochaine d'Etats généraux de la jeunesse.

Communiqué

Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à Europe 1 le 3 septembre 2002, sur la convergence des différents niveaux du SMIC, la fixation par décret d'un contigent d'heures supplémentaires et l'annonce de la baisse des effectifs de l'éducation nationale.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la revalorisation de la carrière des préfets et leurs nouvelles attributions, Paris le 13 novembre 2002.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 juillet 2002, sur les grâces collectives traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale énonçant le mode de calcul des remises de peine ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Interview de M. Ernest-Antoine Seilliere, président du MEDEF, à "Radio Classique" le 4 septembre 2002, sur le projet de fixation par décret d'un contingent de 180 heures supplémentaires et l'harmonisation des différents niveaux du SMIC, et sur la création des contrats jeunes en entreprises.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les mesures prises en faveur des sapeurs-pompiers, Orléans le 17 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 août 1992, sur le développement de la Corse et la mise en oeuvre du nouveau statut, sur la catastrophe de Furiani, et sur la lutte contre la criminalité en Corse.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 juin 2002, sur l'abrogation du décret "Cochet" sur les périodes de chasse.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 septembre 1999, sur l'institution d'une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues pendant l'Occupation.

Communiqué

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