Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place des communes dans la décentralisation, le projet de réforme de la fiscalité locale, la réforme de l'administration territoriale et des services publics et la simplification des normes par ordonnances, Paris le 16 novembre 2004.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 24 juin 2004, sur le nouveau régime de retraite additionnelle pour les trois fonctions publiques, dont le décret a été publié au Journal officiel le 18 juin 2004.

Communiqué

interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à TF1 le 23 novembre 2004, sur la réforme des pensions de réversion, la baisse des prix dans les grandes surfaces, la présence des services publics en milieu rural, notamment la Poste, et le départ de Nicolas Sarkozy du gouvernement.

Interview

Communiqué du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en date du 10 mars 2000, sur la mise en oeuvre du plan de lutte contre la violence, notamment la refonte du régime des sanctions et du fonctionnement de la discipline dans les établissements.

Communiqué

Communiqué du ministère délégué à l'industrie, en date du 10 février 2004, sur l'indemnisation accélérée des victimes de dégâts miniers.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 octobre 2003, sur le décret ouvrant la possibilité de partir à la retraite avant 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler très tôt.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 avril 2004, sur la mise en place du plan d'épargne retraite populaire (PERP).

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 décembre 1999, sur les grâces collectives accordées aux détenus ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Déclaration de M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur la commémoration de la réunion du Conseil national de la Résistance du 27 mai 1943, l'opération des "relais de la mémoire" à l'occasion du 18 juin, l'action gouvernementale pour la mémoire de la déportation et la correction du décret du 13 juillet 2000, (instauration d'un régime d'indemnisation pour une catégorie seulement d'enfants de déportés).

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 10 juillet 2003, sur les grâces collectives traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale avec le mode de calcul des remises de peine ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Communiqués de la Présidence de la République, en date des 18 et 19 janvier 2000, respectivement sur les difficultés du projet de révision constitutionnelle relatif à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et sur la décision du Président de la République d'abroger le décret soumettant les projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès à Versailles le 24 janvier 2000.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les mesures en faveur des sapeurs pompiers, l'organisation et le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et sur le projet de loi sur la sécurité civile, Bourg-en-Bresse le 27 septembre 2003.

Déclaration

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