Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'évolution des missions du Haut conseil de coopération internationale et l'orientation de ses actions pour 2003, Paris le 17 février 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 19 décembre 2002, sur le lancement de l'observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, l'organisation du service public de l'environnement, l'évaluation des politiques publiques relevant de la protection de la nature et le suivi du plan Natura 2000.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la compétence des artisans boulangers pâtissiers et la qualité du pain français garantie par la charte de la boulangerie, Paris le 13 janvier 1997.

Déclaration

Interview de M. Denis Kessler, vice-président délégué du MEDEF, à Radio Classique le 7 septembre 2002, sur l'assouplissement de la loi sur les 35 heures par voie de décret, sur la réforme de l'Etat et la réduction des effectifs de la fonction publique, et sur l'application de la loi relative aux droits des malades et la situation des sociétés d'assurance.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le redéploiement territorial des forces de police et de gendarmerie, la compétence des préfets, l'organisation des communautés de brigades en concertation avec les maires et l'évolution des missions de la gendarmerie, Montluçon le 20 novembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 6 seprembre 2002, sur l'assouplissement des 35 heures, l'harmonisation des différents smics et la préparation du budget 2003.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur l'harmonisation des SMIC, l'allègement des charges pour les entreprises et l'assouplissement de la loi sur les 35 heures, Paris le 6 septembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, à Europe 1 le 28 août 2002, sur la nécessité d'assouplir la loi sur les 35 heures par voie de décret.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 mars 1994, sur l'annonce du retrait du décret sur le CIP et d'une aide financière aux entreprises embauchant des jeunes.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 mars 1994, sur la suspension du CIP (contrat d'insertion professionnelle), la mission confiée à M. Michel Bon sur le chômage des jeunes et la tenue prochaine d'Etats généraux de la jeunesse.

Communiqué

Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à Europe 1 le 3 septembre 2002, sur la convergence des différents niveaux du SMIC, la fixation par décret d'un contigent d'heures supplémentaires et l'annonce de la baisse des effectifs de l'éducation nationale.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la revalorisation de la carrière des préfets et leurs nouvelles attributions, Paris le 13 novembre 2002.

Déclaration

Haut de page