Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat, sur les modifications apportées à la loi de 1946 sur les conditions d'exercice de la coiffure à domicile et l'obligation de qualification dans l'entreprise, Toulouse le 4 mai 1998.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à des questions sur les conséquences de la professionnalisation des armées pour les bases de Sedan et de Brétigny-sur-Orge, l'annonce de la création probable d'une école de police à Nimes et sur le report d'incorporation des jeunes titulaires d'un contrat de travail, à l'Assemblée nationale et au Sénat le 24 février 1998.

Déclaration

Interviews de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, dans "Libération" du 3 mars 2003 et à France 2 le 4 mars, sur la loi sur le droit des malades.

Article Interview

Déclaration télévisée de M. François Mitterrand, Président de la République, annonçant le décret de dissolution de l'Assemblée nationale et la date des prochaines élections législatives, Paris, Palais de l'Elysée, samedi 14 mai 1988.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 5 août 2003, sur la construction des véhicules et l'élimination des véhicules hors d'usage.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 24 avril 2003, sur la création des directions interrégionales de police judiciaire (DIPJ).

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur l'importance du respect des lois de la République, Paris le 3 janvier 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le bilan de la marée noire due au naufrage du pétrolier "Erika" et des tempêtes ayant affecté la France les 26 et 27 décembre 1999, Paris le 29 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'évolution des missions du Haut conseil de coopération internationale et l'orientation de ses actions pour 2003, Paris le 17 février 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 19 décembre 2002, sur le lancement de l'observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, l'organisation du service public de l'environnement, l'évaluation des politiques publiques relevant de la protection de la nature et le suivi du plan Natura 2000.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la compétence des artisans boulangers pâtissiers et la qualité du pain français garantie par la charte de la boulangerie, Paris le 13 janvier 1997.

Déclaration

Interview de M. Denis Kessler, vice-président délégué du MEDEF, à Radio Classique le 7 septembre 2002, sur l'assouplissement de la loi sur les 35 heures par voie de décret, sur la réforme de l'Etat et la réduction des effectifs de la fonction publique, et sur l'application de la loi relative aux droits des malades et la situation des sociétés d'assurance.

Interview

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