Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 juillet 2002, sur les grâces collectives traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale énonçant le mode de calcul des remises de peine ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Interview de M. Ernest-Antoine Seilliere, président du MEDEF, à "Radio Classique" le 4 septembre 2002, sur le projet de fixation par décret d'un contingent de 180 heures supplémentaires et l'harmonisation des différents niveaux du SMIC, et sur la création des contrats jeunes en entreprises.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les mesures prises en faveur des sapeurs-pompiers, Orléans le 17 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 août 1992, sur le développement de la Corse et la mise en oeuvre du nouveau statut, sur la catastrophe de Furiani, et sur la lutte contre la criminalité en Corse.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 juin 2002, sur l'abrogation du décret "Cochet" sur les périodes de chasse.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 septembre 1999, sur l'institution d'une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues pendant l'Occupation.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le plan du gouvernement pour le renforcement du contrôle des armes et ses principales dispositions, Paris le 18 avril 2002.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, sur la validation des acquis de l'expérience, Paris le 23 janvier 2002.

Conférence de presse Déclaration

Déclarations de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, la mise en oeuvre et le bilan après un an de la prestation spéciale dépendance (PSD) et de l'allocation compensatrice tierce personne (ACTP), et le projet de rénovation des aides à domicile, Paris le 29 avril 1999.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République sur la création de la Médaille de Reconnaissance de la Nation, Paris le 11 avril 2002.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les modalités d'application, le calendrier et les moyens financiers du Contrat Territorial d'Expolitation (CTE) , Rambouillet, le 29 juin 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 12 février 2002, sur la décision du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat de créer et d'organiser un compte épargne temps pour les agents titulaires et non titulaires de l'Etat et de réformer la notation et l'avancement des fonctionnaires.

Communiqué

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