Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'évolution des compétences de la profession infirmière en concertation avec les personnels paramédicaux, aides soignants et auxiliaires médicaux, et sur la révision au niveau européen des modalités de délivrance du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique, Paris le 27 mai 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 juin 2006. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Interview de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, dans "Le Nouvel Economiste" le 1er novembre 1982, sur le marché du logement locatif.

Article Interview

1er novembre 1982

Interview de M. Georges Chavanes, ministre chargé du commerce de l'artisanat et des services, dans "L'Est éclair" le 15 décembre 1987, sur le projet d'aménagement de la loi sur les grandes surfaces, la liberté des prix, la concurrence internationale et l'ouverture des PME aux marchés publics.

Article Interview

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur la politique agricole et la PAC, Epinal le 11 juin 1987.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, dans "L'Humanité" le 31 janvier 2000, sur la réduction du temps de travail des les routiers et la nécessité de préparer l'harmonisation européenne des normes sociales.

Article Interview

Déclaration de M. Ambroise Guellec, secrétaire d'Etat à la mer, sur les grands axes du plan gouvernemental pour la marine marchande, Paris le 23 mars 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la mise en oeuvre de la loi montagne et le projet de loi d'amélioration de la décentralisation, Toulouse le 16 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la décentralisation en matière d'aide sociale à l'enfance, Paris le 19 janvier 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation sur le rôle de la Commission des comptes des services, Paris le 10 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur le Centre national de la fonction publique territoriale, Paris le 10 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'action gouvernementale en faveur des PME, Dijon le 12 octobre 1987.

Déclaration

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