Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Ambroise Guellec, secrétaire d'Etat à la mer, sur les grands axes du plan gouvernemental pour la marine marchande, Paris le 23 mars 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la mise en oeuvre de la loi montagne et le projet de loi d'amélioration de la décentralisation, Toulouse le 16 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la décentralisation en matière d'aide sociale à l'enfance, Paris le 19 janvier 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation sur le rôle de la Commission des comptes des services, Paris le 10 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur le Centre national de la fonction publique territoriale, Paris le 10 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'action gouvernementale en faveur des PME, Dijon le 12 octobre 1987.

Déclaration

Article de M. Paul Marchelli, délégué général de la CFE-CGC, dans "Le Figaro" le 20 décembre 1982, sur l'assurance chômage et la préretraite, intitulé "Indemnisation du chômage : le décret massacre".

Article

Interview de M. Alain Carignon, ministre de l'environnement, dans "France-Soir" du 17 février 1988, sur le nouveau décret concernant la lutte contre le bruit.

Article Interview

Discours de M. Jean Le Garrec, ministre chargé de l'emploi, sur les nouvelles technologies et l'emploi, Paris le 14 octobre 1982.

Déclaration

Complément au rapport moral présenté par M. Jean-Claude Barbarant, secrétaire général du SNI-PEGC (FEN), sur la politique de l'éducation, les propositions pour l'école et le débat des tendances au sein du SNI, au congrès de Lille le 24 juin 1987.

Déclaration Rapport

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur les remontées mécaniques, Paris le 25 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la législation en-matière de sécurité civile et le rôle des sapeurs-pompiers, Saint-Malo le 3 octobre 1987.

Déclaration

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