Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 janvier 2007. Réglementation applicable aux espèces animales non domestiques et espèces végétales non cultivées.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2007. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2007. Durée du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2006. Identification et amélioration génétique des animaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 décembre 2006. Création du Centre international d'études supérieures en sciences économiques et de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 décembre 2006. École des hautes études en santé publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 décembre 2006. Établissement public du campus de Jussieu.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 novembre 2006. Économies d'énergie.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2006. Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2006. Organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la Gendarmerie.

Communiqué

Conférence de presse de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur la parution au Journal officiel du décret sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics et les dangers du tabagisme passif, Paris le 16 novembre 2006.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, à RTL le 14 novembre 2006, sur le décret relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux publics.

Interview

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