Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 novembre 2006. Création de l'Établissement public de la Porte-Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 novembre 2006. Bibliothèque nationale de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 novembre 2006. Partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 novembre 2006. Durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 octobre 2006. Rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur Europe 1 le 9 octobre 2006, sur l'interdiction prochaine du tabac dans tous les lieux publics.

Interview

Conseil des ministres du 11 octobre 2006. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 octobre 2006. Classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique.

Communiqué

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'évolution des rapports entre parents d'élève et institution scolaire, avec notamment le décret du 28 juillet 2006, le socle commun de connaissances et les espaces numériques du travail (ENT), Paris le 3 octobre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 octobre 2006. Création de l'Établissement public d'aménagement universitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 octobre 2006. Statut particulier du corps de l'inspection générale des finances.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 septembre 2006. Evaluation des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture.

Communiqué

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