Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 décembre 2006. Établissement public du campus de Jussieu.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 novembre 2006. Économies d'énergie.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2006. Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2006. Organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la Gendarmerie.

Communiqué

Conférence de presse de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur la parution au Journal officiel du décret sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics et les dangers du tabagisme passif, Paris le 16 novembre 2006.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, à RTL le 14 novembre 2006, sur le décret relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux publics.

Interview

Conseil des ministres du 15 novembre 2006. Création de l'Établissement public de la Porte-Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 novembre 2006. Partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 novembre 2006. Bibliothèque nationale de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 novembre 2006. Durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 octobre 2006. Rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur Europe 1 le 9 octobre 2006, sur l'interdiction prochaine du tabac dans tous les lieux publics.

Interview

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