Déclaration de M. François Doubin, ministre de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique de la consommation, Paris le 25 juin 1991.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Réunion plénière du conseil national de la consommation à Paris le 25 juin 1991

Résumé

Rappels du rôle du CNC et du haut niveau de protection des consommateurs en France.<br>- Nécessité d'améliorer encore la protection économique (projet de loi renforçant la protection des consommateurs, réforme de la commission des clauses abusives, code de la consommation) et physique (directive CEE sur la sécurité générale des produits, prévention des accidents domestiques) du consommateur.<br>- Efforts d'amélioration de la sécurité des produits et des services, d'information du consommateur (services, information nutritionnelle, caractéristiques écologiques des produits, aptitude à l'emploi des produits, essais comparatifs), de formation du consommateur.<br>- Nécessité de la concertation (notamment à propos des petits différends entre consommateurs et professionnels) et rappel de la dimension européenne de la consommation (exemple des litiges transfrontaliers).- 20 VUES