Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les viagers immobiliers en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Corinne Griffond  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Le marché des enchères publiques en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Simon  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, et Jean-Michel Le Métayer, président de la FNSEA, à "Europe 1" le 25 février 2008, sur l'explosion des prix de produits alimentaires, l'accord en cours de négociation à l'OMC jugé inacceptable en l'état et sur la sanctuarisation de la PAC jusqu'en 2013.

Interview

Interviews de Mme Véronique Néiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, dans "Les Echos" du 13 février et à France-Inter les 7 et 18 mars 1991, sur le projet de loi sur la défense du consommateur et le surendettement des ménages.

Article Interview

Conseil des ministres du 02 Avril 1997 Diverses dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la stratégie commerciale des opérateurs de télécommunications, la défense des consommateurs et la mise en oeuvre de services gratuits d'assistance technique téléphonique, Bordeaux le 20 octobre 2005.

Déclaration

Interviews de M. Hervé Gaymard, secrétaire d’État chargé des finances, à Europe 1 le 1er juin 1995, à RMC et France 3 le 5 juillet, dans "Le Parisien" le 8 et à Europe 1 le 17, sur la situation des finances publiques, la hausse de la TVA et l'opération Vacances 1995.

Article Interview

1er juin 1995

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, lors d'un colloque sur la "relance de la consommation" le 26 janvier 1994 publiée dans "Revue de la concurrence et de la consommation" de mars avril et interview dans "Les Echos" le 26 avril, sur la préparation d'un memorandum sur la politique européenne de la consommation.

Article Déclaration Interview

Interview de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, dans "Le Journal des finances" le 19 mars 1994, sur sa proposition d'étendre la saisine de la commission de contrôle des assurances en faveur d'une meilleure protection des adhérents d'associations d'assurés.

Article Interview

Interview de Mme Catherine Lalumière, secrétaire d'état chargé de la consommation, dans "Sud Ouest" du 17 janvier 1984, sur la politique des prix.

Article Interview

Interview de M. Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle, à "Que choisir" du 15 mars 2002, sur des questions concernant la consommation et les consommateurs.

Interview

Dossier établi par le CNPF comprenant la charte d'engagement pour la qualité des professions de services du comité de liaison des services du CNPF, les déclarations de M. Georges Drouin, président du CLS, faites à Paris le 20 janvier 1994, et un communiqué du CNPF sur la mobilisation des entreprises pour la qualité, daté du 3 février 1994.

Déclaration Dossier Littérature grise

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