Déficit

Déficit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 Novembre 1995 Réforme de la protection sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Avril 1993 L'état des comptes de la sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Avril 1993 La situation de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Février 1990 Les résultats du commerce extérieur en 1989.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Avril 1989 Balance des paiements.

Communiqué

CM. 8 septembre 1982 Les négociations sociales.

Communiqué

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'avenir du système de protection sociale et les orientations de la réforme de la Sécurité sociale proposée par le gouvernement, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 1995.

Déclaration

Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Juillet 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le  1er juillet 2007

Rapport d'information (...) sur les évolutions du financement de la protection sociale et la réforme du système de santé en Allemagne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Bernard Cazeau  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

La conjoncture au second semestre 2003

Avis

Auteur(s) :  Jean Billet  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...] sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yann Gaillard  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er juin 2005

Haut de page