Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...] sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

INTRODUCTION - LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

A. L’ÉVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE
B. LA CRISE FINANCIÈRE
C. QUELLES HYPOTHÈSES ENVISAGER POUR SORTIR DE LA CRISE ?
1. L’amélioration des recettes
2. La création d’un mécanisme d’assurance
D. UNE PROGRAMMATION VOLONTARISTE DE L’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

LE CADRE JURIDIQUE ET LE CONTEXTE DU CONTRÔLE DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

I. UNE LOI SANS CESSE REMANIÉE, SYMPTÔME DE L’INTROUVABLE ÉQUILIBRE FINANCIER DE L’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

A. LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA MODIFICATION DU FINANCEMENT DE L’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
1. Un premier texte complexe en 2001, tendant à combler un quasi vide juridique
a) Des principes posés par la loi du 15 octobre 1941, validée le 13 septembre 1949
b) La reconnaissance de la mission de service public de l’archéologie préventive
2. La mise en place d’un système de mutualisation par la loi du 1er août 2003
a) Un système mutualisé, ouvert à la concurrence
b) Le choix d’une assiette d’imposition trop large
3. La loi du 9 août 2004 : une modification législative inachevée ?
a) Nouvelle assiette et nouveau taux pour les travaux soumis à l’application du code de l’urbanisme
b) Nouvelle imposition des ZAC et des lotissements
c) Abaissement du seuil d’exonération pour les travaux soumis à l’application du code de l’urbanisme
d) Maintien des modalités de taxation existantes pour les autres travaux affectant le sous-sol, avec un élargissement du champ des exonérations
e) Suppression du caractère libératoire de la redevance d’archéologie préventive
f) Résolution des cas aberrants issus de l’application de la loi du 1er août 2003
 
B. LE DÉFICIT CHRONIQUE DE L’INRAP, ET LA DÉRIVE RELATIVE DU RECRUTEMENT
1. Un rendement de la collecte des redevances inférieur aux prévisions
2. Les besoins de financement de l’INRAP
3. Le dérapage des effectifs de l’INRAP
4. L’augmentation des dépenses consacrées au personnel
5. Le déficit chronique de l’INRAP

II. DES « SOLUTIONS » SÉDUISANTES MAIS ILLUSOIRES

A. LES LEVIERS D’ACTION SUR LES RECETTES : DES PERSPECTIVES INCERTAINES
1. Vers une modification de l’assiette de la redevance ? .
2. Vers une augmentation du taux de redevance ?
 
B. LA MISE EN PLACE D’UN MÉCANISME ASSURANTIEL SE HEURTE À DES OBSTACLES TECHNIQUES

III. POUR UNE POLITIQUE DE PROGRAMMATION DE L’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES

ANNEXE 1 : PROGRAMME DE TRAVAIL 2004 DE M. YANN GAILLARD,RAPPORTEUR SPÉCIAL DES CRÉDITS DE LA CULTURE - ARCHÉOLOGIE
ANNEXE 2 : PROGRAMME DE TRAVAIL 2005 DE M. YANN GAILLARD,RAPPORTEUR SPÉCIAL DES CRÉDITS DE LA CULTURE - ARCHÉOLOGIE
ANNEXE 3 : LA SITUATION FISCALE SE STABILISE : L’AMÉLIORATION DE LA PERCEPTION DE LA REDEVANCE EN 5 POINTS
ANNEXE 4 : LA DÉFINITION D’UNE POLITIQUE ARCHÉOLOGIQUE, C’EST-À-DIRE D’UNE POLITIQUE DE PROGRAMMATION DES DIAGNOSTICS
ANNEXE 5 : L’INSTRUCTION ANGLAISE RELATIVE À L’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE