Texte intégral
Monsieur le ministre
Madame la Présidente,
Madame et messieurs les Députés,
Mesdames et messieurs les Sénateurs,
Mesdames et messieurs les Présidents des collectivités territoriales ou leur représentant,
Mesdames et messieurs les représentants du Conseil économique, social et environnemental,
Mesdames, Messieurs,
Je vous souhaite la bienvenue rue Oudinot au ministère des Outre-mer et je suis ravie de vous accueillir ici pour vous permettre de présenter vos travaux à la presse et me remettre officiellement votre rapport bisannuel. Mon prédécesseur, en vous accueillant ici-même lors de votre séance d'installation, avait formé le vœu que votre activité soit soutenue. Au vu de l'épaisseur de votre rapport et de la diversité de vos recommandations, je crois pouvoir dire que ce vœu a été exaucé ! Après plus de 50 auditions et de nombreuses consultations écrites sur les 5 thèmes de travail que vous aviez choisis, vous avez récemment envoyé votre rapport au Parlement et me le remettez donc aujourd'hui officiellement.
Il nous est apparu important symboliquement, avec votre présidente, Chantal BERTHELOT, de conférer à cette remise la solennité qu'elle est en droit d'attendre et d'offrir ainsi aux membres de la CNEPEOM l'opportunité de présenter à la presse le résultat de leur rapport. C'est là l'occasion de mettre en valeur une instance qui le mérite et de saluer l'investissement personnel de chacun des membres. Je n'oublie pas non plus le travail et l'abnégation de la Dégéom, et je pense plus spécifiquement encore au service d'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat que dirige Hervé JONATHAN. L'investissement des membres de la CNEPEOM témoigne de l'importance de leur mission. La CNEPEOM est une instance décisive pour l'évaluation des politiques menées outre-mer. L'autonomie de ses parlementaires et des acteurs locaux est un gage de responsabilité, de sérieux et de compétence dans les missions qui sont les siennes et qu'elle remplie fièrement. On dit souvent des politiques publiques outre-mer que leurs résultats manquent de visibilité, que leurs effets restent méconnus et incertains. On dit aussi que les études foisonnent sur des sujets maintes fois rabâchés. La qualité du travail de votre commission fera taire cette désagréable ritournelle. L'ambition qui vous anime collectivement est grande. Il s'agit de mettre en lumière et de mettre en cohérence, de hiérarchiser et de clarifier les informations disponibles sur les politiques de l'Etat outre-mer et en particulier sur les mesures prises pour favoriser le développement économique et social des territoires ultramarins.
La commission a un rôle privilégié à tenir, puisqu'elle permet d'unifier, de donner de la cohésion et de mettre en valeurs les démarches, les études et les rapports sur les Outre-mer. Au-delà de l'analyse et du constat vous avez souhaité plus loin, en formulant des recommandations avec le souci que votre rapport est des suites opérationnelles et puissent directement contribuer à l'élaboration des politiques publiques en faveur des Outre-mer. Il m'apparaît crucial, pour vos missions, que vous puissiez bénéficier de toute la liberté et de l'autonomie dont vous avez besoin pour questionner, réfléchir, critiquer et éventuellement repenser les politiques publiques menées jusqu'à présent. C'est également la raison pour laquelle, j'ai tenu, avec votre Présidente, à ce que vous puissiez présenter, indépendamment de moi, votre travail et vos conclusions devant la presse. Je ne reviendrai pas maintenant sur votre travail. Mais n'ayez pas de doute sur l'attention scrupuleuse que je lui porterai. Je me tiens d'ailleurs à votre disposition pour que nous prenions un véritable moment pour discuter ensemble de façon plus étroite et plus approfondie.
Vous connaissez la considération et l'intérêt précieux que je porte aux travaux du CNEPEOM, comme à ceux du Conseil économique, social et environnemental. L'amélioration du pilotage de nos politiques requiert ces évaluations. Elles offrent aux décideurs les outils indispensables pour jauger et pour juger les politiques menées. Pour promouvoir les réussites et corriger les échecs. Dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, votre travail est là pour nous tenir au plus près des territoires et de nos concitoyens. Il nous confère de la clairvoyance, nous permet de savoir si nous avançons ou non dans la bonne direction.
Afin de renforcer encore notre expertise, des contacts avancés sont en cours entre la Dégéom et le CESE. Renforcer nos échanges est toujours un gage de progression de notre savoir faire.
L'évaluation des politiques publiques est un devoir citoyen. Dans le contexte qui est le nôtre, nous ne pouvons nous permettre de dépenser en vain. L'évaluation des politiques publiques est même, je le pense, la condition de leur préservation. Je ne peux malheureusement ici revenir en détail sur l'ensemble de vos travaux. Mais je tiens d'ores et déjà vous dire que certaines de vos recommandations ont pu être anticipées et que d'autres seront rapidement amenées à voir le jour.
- Je ne peux ainsi passer sous silence, étant donné l'actualité budgétaire, les recommandations de votre groupe de travail sur les politiques de continuité territoriale invitant le Gouvernement à réformer les critères d'attribution afin d'assurer une pérennisation du dispositif lui-même ; votre demande de réduction ou de suppression des frais d'itinérance qui est, depuis septembre, une réalité avec la réduction des écarts de qualité de service et de tarifs entre l'Hexagone et les outre-mer mais aussi le lancement du plan France Très Haut débit ;
- Je veux rappeler que, comme vous le recommandez dans le cadre de vos travaux sur l'insertion professionnelle et l'emploi des jeunes, nous augmentons cette année les moyens budgétaires consacrés au SMA et avons lancé un plan de rattrapage de l'ESS Outre-mer.
- Je crois également que vos recommandations en matière de politique du logement social se retrouvent pleinement dans le plan que j'ai annoncé au congrès des USH en septembre dernier et également dans les amendements qui ont été introduits dans le projet de loi sur la transition environnementale ou qui devraient l'être dans le PLF.
- Enfin, comme vous le savez, j'ai l'ambition de construire, avec les parlementaires, une stratégie globale en matière sociale, de solidarité et de santé outre-mer afin d'agir sur le quotidien des ultra-marins en cette 2ème période du quinquennat. Aussi, c'est avec une particulière attention que j'examinerai l'ensemble des recommandations que vous faites en ce domaine, notamment pour la jeunesse. Je remarque également que la question de l'adaptation des normes aux réalités des outre-mer revient de façon particulièrement prégnante dans la plupart de vos groupes de travail et je voudrais donc à mon tour y insister. C'est en effet une question majeure. Les régions ultra-périphériques françaises, en raison de leurs spécificités reconnues par le traité sur l'union européenne, dans son article 349, bénéficient d'adaptations des politiques européennes. C'est le cas de dispositifs que nous connaissons tous et qui sont d'actualité comme l'octroi de mer, comme le dispositif fiscal sur le rhum, comme le POSEI (programme d'options spécifiques pour l'éloignement et l'insularité) qui permet de décliner un programme d'aides agricoles adapté aux particularités de nos régions. C'est également sur le fondement de cet article que nous avons obtenu au bénéfice de Mayotte l'application différée d'un certain nombre de normes européennes.
Mais, le débat reste vif avec la Commission sur la portée de cet article 349. Nous souhaitons évidemment que l'interprétation de cet article soit la plus large possible et nous défendons cette position dans tous nos échanges avec la Commission. J'ai eu l'occasion de dire lors de mon intervention au forum des RUP que j'attachais un prix particulier à obtenir prochainement de nouvelles avancées sur le sujet notamment sur les régimes d'aides d'Etat et sur la déclinaison du programme Erasmus +.
Le chantier de l'adaptation des normes est difficile à manier et est encore largement devant nous. Il doit s'inscrire dans le cadre d'un niveau élevé de sécurité sanitaire, environnementale et sociale, parce qu'il n'est pas envisageable de transiger sur la qualité des produits disponibles en outre-mer à la fois pour la sécurité de nos compatriotes mais également pour la soutenabilité de leurs économies.
Ce sujet ne peut se réduire d'ailleurs à celui des normes de niveau européen, mais concerne plus généralement l'inflation de normes au surplus pas forcément adaptées à nos réalités ultramarines. Pour ce faire, le Président de la République a souhaité ouvrir un chantier spécifique sur la simplification. J'entends que l'outre-mer prenne pleinement sa place au sein de ce débat pour libérer de nouveaux potentiels de croissance. Le deuxième fil rouge de votre rapport porte sur la nécessaire évaluation, en amont de l'élaboration des textes, des spécificités et difficultés spécifiques aux outre-mer qui nécessiteraient des adaptations ou mesures particulières. Je partage entièrement ce constat qu'une analyse erronée des états des lieux empêche naturellement à un projet de loi de produire ses pleins effets puisque ceux-ci ne sont parfois pas adaptés aux spécificités des Outre-mer. En d'autre terme, la rédaction d'étude d'impact particulière aux différentes collectivités ou territoires d'outre-mer serait un atout indéniable pour adapter, en temps utile, les politiques publiques en Outre-mer.
En cette matière, je crois que les délégations aux outre-mer de l'Assemblée nationale et du Sénat ont un rôle primordial à jouer. En se saisissant en amont des thématiques des futurs projets de loi, alors que ceux-ci ne sont encore même pas rédigés, les délégations aux outre-mer ont un rôle essentiel à remplir. L'exemple du rapport de Mme Berthelot sur l'agriculture Outre-mer, rendu de façon très opportune à quelques mois de la discussion du projet de loi d'avenir sur l'agriculture ou encore le récent rapport d'Ericka Bareigts sur la problématique spécifique de l'énergie outre-mer ont été d'une utilité évidente pour faire évoluer de façon très pragmatique ces deux projets de loi, et ce dès le stade de la commission, dans le cadre d'un dialogue particulièrement fructueux avec le Gouvernement.
En tant qu'experts de vos territoires, vous avez fait là œuvre utile en influant, en amont des textes, sur leurs adaptations aux particularités des outre-mer. Dans cette perspective, et bien que particulièrement soucieuse de ne pas empiéter sur l'indépendance de vos délégations, je ne doute pas, par exemple, qu'un prochain rapport d'une de vos délégations sur la santé publique outre-mer serait des plus opportuns.
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres de la CNEPEOM, avant de vous inviter à partager un moment convivial, je tiens donc à vous rassurer : vous aurez encore beaucoup de travail dans les mois à venir. Si vous ne vous êtes pas réunis en août et septembre en raison des élections sénatoriales, je souhaite en effet, dès que le Sénat aura terminé de constituer ces commissions et délégations, que la CNEPEOM reprenne au plus vite ses activités et se réunisse, dans sa nouvelle composition, afin d'établir un nouveau programme de travail.
J'aurai grand plaisir à installer personnellement cette nouvelle commission avant de vous laisser échanger, librement, sur l'organisation de vos travaux. Je vous remercie.
Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 20 octobre 2014