Département

Département : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à I-Télé le 23 avril 2014, sur le pacte de responsabilité et la réforme territoriale.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à France Inter le 10 avril 2014, sur la réforme territoriale et les différents scénarios de fusion envisagés.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la politique de redressement économique, la réforme territoriale et la méthode de travail de son gouvernement, au Sénat le 9 avril 2014.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RMC - BFMTV le 9 avril 2014, sur ses relations avec le président de la République, le pacte de responsabilité et de solidarité, les économies budgétaires à réaliser, la réforme territoriale, le calendrier des prochaines réformes (transition énergétique, rythmes scolaires, réforme pénale) et les élections européennes.

Interview

Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun

Rapport officiel

Auteur(s) :  Martin Malvy  ;  Alain Lambert  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le bilan de l’action du gouvernement en faveur de la cohésion sociale, le rapprochement entre le RSA activité et la prime pour l'emploi dans le cadre de réforme fiscale et la situation de l'hébergement d'urgence, à Cergy le 24 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la nécessité d'un service public "fort", la simplification des services rendus à l'usager et la modernisation du statut de la fonction publique, à Metz le 23 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'organisation administrative du territoire, à Tulle le 18 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions portant sur la répression du trafic des espèces protégées et le remodelage de la carte cantonale, au Sénat le 28 novembre 2013.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le financement pérenne des allocations sociales de solidarité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacqueline Gourault  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations du plan d’action pour les départements dans le cadre de la loi de décentralisation, à Lille le 11 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur la signature d'un accord cadre entre l'Etat et les départements dans la perspective des futurs contrats de ville, à Lille le 11 octobre 2013.

Déclaration

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