Département

Département : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes lignes de la politique gouvernementale pour les zones de montagne, à Chambéry le 17 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la réforme territoriale, le financement de services départementaux d'incendie et de secours, l'organisation des secours d'urgence à la personne et les conditions de travail des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, à Avignon le 4 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur les trois objectifs de la réforme territoriale (clarté, compétitivité et proximité), à Paris le 9 septembre 2014.

Déclaration

Les finances publiques locales - Octobre 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'objectif des Assises des ruralités et le renforcement de la présence de l'Etat dans les territoires ruraux, à Fère-Champenoise le 12 septembre 2014.

Déclaration

Enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Berges  ;  Eric Gissler  ;  Matthieu Olivier  ;  Adrienne Brotons  ;  Alban Hautier  ;  Sylvie Escande-Vilbois  ;  Jean-François Juéry  ;  Patrick Subremon  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er juin 2013

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à l'émission "Les 4 vérités" de France 2 le 23 juillet 2014, sur le débat parlementaire à propos des délimitations des régions dans le projet de réforme territoriale et le développement des intercommunalités.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les enjeux de la réforme territoriale et les débats autour de la délimitation des régions et du droit d'option pour les départements désirant changer de région, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2014.

Déclaration

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à l'émission "Les 4 vérités" sur France 2 le 10 juillet 2014, sur la politique du logement dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité et la position défavorable du PRG vis-à-vis de la réforme territoriale.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la réforme des emplois supérieurs de direction des sapeurs-pompiers, la mise en oeuvre des mesures concernant les sapeurs-pompiers volontaires, la chaîne des secours d'urgence aux personnes et la confirmation du département dans l'organisation de la sécurité civile, Aix-en-Provence le 26 juin 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif aux collectivités territoriales et à la petite enfance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patricia Schillinger  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RMC/BFMTV le 2 juillet 2014, sur l'indépendance de la justice et la mise en examen de Nicolas Sarkozy , la réforme territoriale et la majorité sénatoriale, le débat parlementaire concernant les budgets rectificatifs (budget et sécurité sociale 2014) et la préparation de la conférence sociale.

Interview

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