Département

Département : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission d'inspection relative aux constructions scolaires du premier degré à Mayotte

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yvan Blot  ;  Eric Ferri  ;  Jean-Charles Ringard  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er juillet 2013

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Krattinger  ;  Jean-Pierre Raffarin  ;  Sénat

Remis le 

Les finances publiques locales - Octobre 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Evaluation de la politique territoriale de l'emploi - Cartographie, bilan et recommandations (MAP)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrice Borel  ;  Benjamin Ferras  ;  Gildas Le Coz  ;  Christian Ville  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2013 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

La transparence financière des collectivités territoriales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrice O'Mahony  ;  François Langlois  ;  Pascal Mathieu  ;  Danièle Lajoumard  ;  Bertrand Brassens  ;  Francis Idrac  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er décembre 2012

L'organisation territoriale de l'Etat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de l'Etat

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marc Rebière  ;  Jean-Pierre Weiss  ;  Premier ministre

Remis le 

Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Valérie Péneau  ;  Dominique Bellion  ;  Ariane Cronel  ;  François Auvigne  ;  Jean-Pierre Jochum  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration commune de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, sur les 10 engagements Etat - départements pour la croissance, l'emploi et la solidarité dans les territoires, au palais de l'Elysée le 22 octobre 2012.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la réforme des collectivités locales, à Paris le 5 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les finances des départements et la modernisation de l'action publique, à Metz le 21 septembre 2012.

Déclaration

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