Département

Département : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les aides à la pierre : l'expérience des délégations de l'Etat aux intercommunalités et aux départements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur le débat sur la dépendance, Saint-Mandé le 30 mars 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mars 2011. Nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le rôle de soutien de l'Etat aux territoires ruraux et sur la réforme territoriale, à Saint-Amand-Montrond (Cher) le 1er février 2011.

Déclaration

1er février 2011

Conseil des ministres du 26 janvier 2011. Accords internationaux et autres textes

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2011. Collectivités de Guyane et de Martinique

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la clarification de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Lefèvre  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, à France 2 le 4 janvier 2011, sur la dépendance des personnes âgées et l'éventuelle création d'un cinquième risque.

Interview

Comité d'évaluation du RSA - Rapport intermédiaire 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Bourguignon  ;  Comité national d'Évaluation du Revenu de Solidarité active

Remis le 

Les aires d'accueil des gens du voyage

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Patrick Laporte  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2010

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, appelant les préfets à se mobiliser autour de la reprise économique, de la cohésion sociale et de la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 13 décembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la place de l'intercommunalité et des conseillers territoriaux dans la loi réformant les collectivités territoriales et sur l'autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales, à Paris le 24 novembre 2010.

Déclaration

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