Texte intégral
Décentralisation.
- Le ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a informé le conseil des ministres de l'intention du Gouvernement de faire voter le plus rapidement possible, dès l'élection de la prochaine Assemblée nationale, une loi fixant les grands principes d'une décentralisation complète de l'Admnistration française.
- Cette loi sera suivie d'autres lois et de décrets destinés à libérer les communes, les départements et les régions des tutelles locales départementales et ministérielles pour permettre l'épanouissement de la démocratie locale et pour faire des Français des citoyens majeurs et responsables.
- Dans cet esprit le Gouvernement prépare l'abrogation prochaine de la plupart des douze décrets publiés le 13 février 1981 par le Gouvernement précédent. Ces décrets présentés comme des mesures permettant d'accroître les compétences des régions avaient, au contraire, pour effet de limiter les possibilités d'action des conseils régionaux. Il seront remplacés par d'autres décrets dont le contenu permettra d'utiliser toutes les possibilités de la loi de 1972.
- Il sera fait de même en ce qui concerne les circullaires ministérielles qui limitaient le champ d'application de la loi de 1972 en attendant qu'une nouvelle législation entre en vigueur.
- Le ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a informé le conseil des ministres de l'intention du Gouvernement de faire voter le plus rapidement possible, dès l'élection de la prochaine Assemblée nationale, une loi fixant les grands principes d'une décentralisation complète de l'Admnistration française.
- Cette loi sera suivie d'autres lois et de décrets destinés à libérer les communes, les départements et les régions des tutelles locales départementales et ministérielles pour permettre l'épanouissement de la démocratie locale et pour faire des Français des citoyens majeurs et responsables.
- Dans cet esprit le Gouvernement prépare l'abrogation prochaine de la plupart des douze décrets publiés le 13 février 1981 par le Gouvernement précédent. Ces décrets présentés comme des mesures permettant d'accroître les compétences des régions avaient, au contraire, pour effet de limiter les possibilités d'action des conseils régionaux. Il seront remplacés par d'autres décrets dont le contenu permettra d'utiliser toutes les possibilités de la loi de 1972.
- Il sera fait de même en ce qui concerne les circullaires ministérielles qui limitaient le champ d'application de la loi de 1972 en attendant qu'une nouvelle législation entre en vigueur.