Département

Département : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'action de l'échelon départemental en faveur du développement culturel, au travers notamment de la Charte des oraganismes départementaux de développement territorial du spectacle vivant, Paris le 11 janvier 2006.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Paris-Normandie" des 16 et 17 décembre 2000, sur la durée du mandat sénatorial, le rôle des départements, la responsabilité des élus et l'inversion du calendrier électoral en 2002.

Article Interview

Conseil des ministres du 5 avril 2000. Orientations pour l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 2003. Les résultats des consultations des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 avril 2004. Pouvoirs des préfets et organisation et action des services de l'État dans les régions et les départements.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 février 2000. Nombre et répartition des sièges de sénateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er octobre 2003. Décentralisation : projet de loi relatif aux responsabilités locales.

Communiqué

1er octobre 2003

Conseil des ministres du 4 juin 2003. La politique d'élimination et de traitement des déchets ménagers et assimilés.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 février 2000. Agences d'insertion dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mai 2003. Décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et création d'un revenu minimum d'activité.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 décembre 2002. Extension et adaptation de dispositions de droit civil à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2002. Modernisation du régime communal, coopération intercommunale, conditions d'exercice des mandats locaux à Mayotte.

Communiqué

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