Département

Département : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 juillet 2002. Les dispositifs territoriaux de sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 octobre 1999. Pouvoirs des préfets et action des services et organismes publics de l'État dans les départements et les régions.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2002. Les politiques de coordination en gérontologie.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mai 2001. Protection de l'enfance.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 février 2001. Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Janvier 1995 Les Plans départementaux de sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Mars 1992 Directions départementales de l'équipement.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Septembre 1994 Services d'incendie et de secours.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Octobre 1986 Plan d'action contre la pauvreté et la précarité.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Août 1991 Solidarité financière entre les collectivités locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Juillet 1991 Effectifs des conseils régionaux et répartition des sièges entre les départements.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Octobre 1993 Réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Communiqué

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