Département

Département : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 Septembre 1995 La Mobilisation locale pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Juin 1985 La dotation globale de fonctionnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juillet 1992 Charte de la déconcentration.

Communiqué

1er juillet 1992

Conseil des ministres du 23 Mai 1989 Action des collectivités territoriales en faveur du développement économique local.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Avril 1989 Protection des mineurs maltraités.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Novembre 1989 Mise en oeuvre du droit au logement.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le développement des départements d'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2000.

Déclaration

CM. 8 septembre 1982 La décentralisation dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

CM. 23 mai 1984 Les transports régionaux et départementaux de personnes.

Communiqué

CM. 28 avril 1982 Les pouvoirs des commissaires de la République.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la rationalisation des champs de compétence des collectivités locales et sur la réforme de la fiscalité locale, Paris le 6 février 2008.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, à La Chaîne Info le 11 janvier 2008, sur la libération de deux otages des FARC en Colombie, la culture des OGM, l'organisation administrative des régions et le refus de voir politiser les élections municipales.

Interview

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