Département

Département : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur les nouvelles missions de l'élu local dans le contexte de la décentralisation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Puech  ;  Sénat. Observatoire de la décentralisation

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2015 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Déclarations de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement, au Sénat le 14 juin 2015.

Déclaration

L'indicateur de richesse des départements

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrick Subremon  ;  Sylvie Escande-Vilbois  ;  Pierre Berges  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la lutte contre l'habitat indigne, à Paris le 8 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur l'état des finances des départements, la réduction des dotations de l'Etat aux collectivités locales et les objectifs de la réforme territoriale, au Sénat le 3 mars 2015.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à RMC/BFM le 5 mars 2015, sur la campagne des élections départementales, l'ouverture de concertations sur l'avenir de la fonction publique et le débat sur le port du voile à l'université.

Interview

Conseil des ministres du 4 mars 2015. La réforme de l’administration territoriale de l’État.

Communiqué

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à La Chaîne Info - Radio Classique le 23 janvier 2015, sur les polémiques à propos des heures supplémentaires dans la police et de l'"apartheid social" dans certains quartiers, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et les enjeux des élections départementales de mars 2015.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la clarification et le renforcement des compétences locales dans le cadre du projet de loi NOTRe, au Sénat le 16 décembre 2014.

Déclaration

Lettre de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, adressée à M. Raymond Vall, président de l'Association nationale des pôles et pays (ANPP), sur les enjeux de la réforme territoriale, à Paris le 9 décembre 2014.

Déclaration Lettre

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