Départementalisation

Départementalisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 mars 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur la départementalisation des caisses d'allocation familiales, la lutte contre la fraude et la politique de la famille, Paris le 1er mars 2011.

Déclaration

1er mars 2011

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme de la protection civile notamment la départementalisation et la modernisation des emplois de direction et sur les mesures en faveur du volontariat chez les sapeurs-pompiers, Paris le 8 juin 2010.

Déclaration

Lettre de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à un article de "Libération", sur la lutte contre l'immigration irrégulière à Mayotte, Paris le 6 août 2009.

Lettre

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, sur l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et la départementalisation de Mayotte, Paris le 20 juillet 2009.

Déclaration

La contribution des communes au financement des services départementaux d'incendie et de secours

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Eric Gissler  ;  Dominique Lepidi  ;  Philippe Sauzey  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er mars 2008

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'évolution institutionnelle des collectivités d'outre-mer, Paris le 13 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de la départementalisation de Mayotte, à Mamoudzou le 13 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan des états généraux de l'Outre-mer, le processus de la départementalisation de Mayotte, le règlement du problème foncier (zone des 50 pas géométriques) et le développement local, Mayotte le 11 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'enjeu des états généraux de l'outre-mer pour le développement de La Réunion, Saint-Pierre de La Réunion le 9 juillet 2009.

Déclaration

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, à Canal Plus le 15 avril 2009, sur l'ouverture des états généraux de l'outre-mer, la participation syndicale aux débats et l'accès de Mayotte au statut de département.

Interview

Conseil des ministres du 1er avril 2009. Les résultats du référendum relatif à la départementalisation de Mayotte.

Communiqué

1er avril 2009

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