Départementalisation

Départementalisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre de la départementalisation à Mayotte, la sécurité et la gestion des flux migratoires, à Mamoudzou le 19 juin 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 novembre 2013. Secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2013. Adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 janvier 2013. Adaptation du code monétaire et financier à la départementalisation de Mayotte et du droit des chèques dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique des Outre-mer, notamment la régulation économique, l'école, la politique de l'emploi, la lutte contre la délinquance et la décentralisation, à Paris le 25 juillet 2012.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée à Mayotte du 11 au 15 mars 2012

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sueur  ;  Christian Cointat  ;  Félix Desplan  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le développement économique et les modifications institutionnelles de l'Outre-mer et la situation financière des communes d'Outre-mer, à Paris le 21 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur les grandes orientations du budget pour 2012 de l'Outre-mer, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la situation sociale à Mayotte et l'adoption de mesures pour lutter contre la vie chère, Mayotte le 14 octobre 2011.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, dans "L'Express" du 20 avril 2011, sur les mesures adoptées pour lutter contre la crise sociale aux Antilles, les évolutions institutionnelles de la Martinique, de la Guyane et de Mayotte, et le "coup de rabot" sur les niches fiscales.

Interview

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, à "Direct Matin" le 4 avril 2011, sur la départementalisation de Mayotte et la cérémonie d'hommage solennel de la Nation à Aimé Césaire.

Interview

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur l'accession de Mayotte au statut de département, à Pessac (Gironde) le 28 mars 2011

Déclaration

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