Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2001

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Le rapport 2001 de la Cour des comptes présente dans une première partie les activités des juridictions financières en rappellant les missions et moyens, les objectifs de la politique de contrôle ainsi que les méthodes et outils utilisés. Le troisième chapitre s'attache à présenter les différents travaux des juridictions pour l'année 2001. Au titre des observations des juridictions financières sont étudiés plus particulièrement la politique de l'emploi et l'action sociale (RMI, emploi jeunes, AFPA, contrôle interne de l'assurance chômage, contrôle des opérateurs de logement social, lutte contre la toxicomanie), les interventions économiques et financières (gestion des aides européennes à l'agriculture, Office national interprofessionnel des viandes, OFIVAL, la défaisance du GAN, gestion des missions de coopération de l'action culturelle). Sont aussi analysés différents acteurs de la politique de recherche, culture et jeunesse et sports (CNRS, parc immobilier du ministère de la culture, musée du Louvre, CNAC Georges Pompidou, musée Rodin, Fédération française de football), les actions en matière d'environnement, d'équipement et d'aménagement du territoire (Plan Loire, DATAR, Fonds d'investissement des départements d'outre-mer, FIDOM). Enfin le dernier chapitre est consacré au secteur public local et notamment aux relations entre collectivités locales et casinos, au service de distribution de l'électricité, à l'aménagement urbain et aux stations de sports d'hiver en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 936 pages

Édité par : Journaux officiels

Collection :

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