Dépense budgétaire

Dépense budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les comptes de l'Etat 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

La gestion du logement social à La Réunion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gérard Ruiz  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er mars 2011

Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 20 avril 2011. La politique immobilière de l'État.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les contributions financières de la France aux organisations internationales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Adrien Gouteyron  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 31 mars 2011, sur la réduction du déficit des administrations publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mars 2011. Equilibre des finances publiques.

Communiqué

Les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 9 mars 2011. Le rapport d'étape sur la révision générale des politiques publiques.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la politique du logement social et la lutte contre l'habitat indigne en outre-mer, à Pointe-à-Pître (Guadeloupe) le 31 janvier 2011.

Déclaration

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