Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information, sur l'optimisation de la dépense publique

Le 1er juillet 2009, le Président de l'Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, a souhaité que chaque commission permanente contribue à la réflexion sur « l'optimisation de la dépense publique et la traque des dépenses inutiles ou des organismes dont l'utilité ne se justifie plus ». Pour répondre à cette invitation, la commission des lois a créé une mission d'information sur l'optimisation des dépenses publiques, chargée d'établir un diagnostic partagé sur l'état des finances publiques et de présenter des mesures susceptibles d'être mises en application dans les meilleurs délais. Elle s'est inscrite ainsi dans le droit fil de son action concernant les ministères régaliens qui relèvent de sa compétence mais aussi de ses travaux de 2005 sur la dette sociale. Après avoir établi le constat unanime selon lequel la France est aujourd'hui « au pied du mur » en matière de finances publiques, en raison notamment de l'ampleur de la dette, la mission avance 52 propositions pour réduire cette dette, limiter les déficits et revenir à l'équilibre budgétaire avec comme mot d'ordre suivant : les administrations se doivent d'être exemplaires. Elle invite enfin l'ensemble des forces politiques et sociales à la tenue d'un sommet national de la dette en 2010.