Dépense budgétaire

Dépense budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2011, à l'Assemblée nationale le 6 septembre 2011.

Déclaration

Allocution de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur la traduction budgétaire des révisions des prévisions de croissance économique pour la France en 2011, à l'Assemblée nationale le 31 août 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 août 2011. Lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 2011.

Communiqué

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information, sur l'optimisation de la dépense publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 7 juillet 2011. Les perspectives financières de l’Union européenne.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2012

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

La dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire en 2009 et 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le  1er juin 2011

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques préliminaire au débat d'orientation sur les finances publiques - Juin 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 1er juin 2011. Règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2010.

Communiqué

1er juin 2011

Conseil des ministres du 25 mai 2011. Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011.

Communiqué

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