Dépense budgétaire

Dépense budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Giraud  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Les comptes et les services de la Présidence de la République - Exercices 2018

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur l'orientation des finances publiques, au Sénat le 11 juillet 2019.

Conférence de presse

Rapport d'information sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et sur la situation et les perspectives des comptes sociaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2020

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Les conditions d'une stabilisation en valeur de la masse salariale de l'Etat - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le coût et les bénéfices attendus de l'externalisation au sein du ministère de la défense - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Mission d'accompagnement et de conseil pour le Grand débat national

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Chantal Jouanno  ;  Commission nationale du Débat public

Remis le 

La gestion et le financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) : exercices 2007 à 2011 - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

L'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Projet de loi de finances pour 2016 - Rapport économique, social et financier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

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