Dépense budgétaire

Dépense budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) relatif au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Saint-Martin  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 mai 2021, sur l'engagement du Gouvernement et de la majorité parlementaire en faveur de la sécurité des Français.

Communiqué

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 28 septembre 2020. Loi de finances pour 2021.

Communiqué

La sécurité sociale - Les résultats de la sécurité sociale en 2019 : l'interruption d'une longue séquence de retour à l'équilibre

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2020

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 10 juin 2020. Loi de finances rectificative pour 2020.

Communiqué

Rapport provisoire d'audit de la conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR dans le cadre de l'appel à projet 2013 n° 1317 du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Caroline Schechter  ;  Bertrand Gaillot  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Le budget de l'État en 2019 - Résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 15 avril 2020. Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2020, à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2019.

Déclaration

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