Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
L'article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prévoit qu'« en vue de l'examen et du vote du projet de loi de finances de l'année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente, au cours du dernier trimestre de la session ordinaire, un rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques ». Le présent rapport d'information analyse les éléments transmis par le Gouvernement portant sur la programmation budgétaire et les principales lignes directrices du projet de loi de finances pour 2020.
PREMIÈRE PARTIE - LES ORIENTATIONS DES FINANCES PUBLIQUES POUR 2020
1. Un scénario macroéconomique inchangé qui demeure crédible
2. Une nouvelle dégradation de la trajectoire budgétaire, du fait de l'absence de compensation intégrale des annonces postérieures au grand débat national
3. Une trajectoire budgétaire qui risque de marginaliser la France au sein de la zone euro
4. Une trajectoire budgétaire dont la crédibilité interroge
5. Une stratégie budgétaire contestable consistant à profiter de conditions de taux historiquement favorables pour financer des mesures de pouvoir d'achat à crédit
SECONDE PARTIE - LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET LA MAQUETTE DE PERFORMANCE
1. Une maquette budgétaire stabilisée
2. Un accroissement du nombre des indicateurs de performance justifié par une amélioration du dispositif qui reste à démontrer
TRAVAUX DE LA COMMISSION
I. AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES (26 JUIN 2019)
II. EXAMEN EN COMMISSION
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 62 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 650