Green Budgeting : Proposition de méthode pour une budgétisation verte

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable Inspection générale des Finances

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Présentation

Une mission conjointe de l'Inspection générale des finances et du Conseil général de l'environnement et du développement durable a été chargée de recenser, au sein du budget de l’Etat, les dépenses et les recettes ayant un impact environnemental significatif, positif ou négatif, dans le but, ensuite, d’en évaluer précisément les effets. Cette mission s’inscrit dans un double contexte : l’initiative de l’OCDE pour une budgétisation environnementale (Paris collaborative on Green Budgeting) d’une part ; la refonte, souhaitée par le Parlement, des documents budgétaires relatifs à l’environnement annexés au projet de loi de finances d’autre part.

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Sommaire

INTRODUCTION

1. LA FRANCE A PRIS DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX ET S’EST FIXÉ DES OBJECTIFS EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT, AUXQUELS DOIVENT CONTRIBUER SES POLITIQUES PUBLIQUES

1.1. La France s’est activement engagée lors de la COP21 (décembre 2015) pour que l’atténuation du changement climatique devienne un objectif partagé au niveau mondial.

1.2. Les autres objectifs environnementaux font l’objet d’engagements spécifiques, au plan national ou européen

2. LA COTATION DES DÉPENSES ET RECETTES DE L’ÉTAT EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE (GREEN BUDGETING) RÉPOND À UN ENGAGEMENT INTERNATIONAL ET À UNE DEMANDE PARLEMENTAIRE, MAIS POSE DE NOMBREUSES QUESTIONS MÉTHODOLOGIQUES

2.1. Le travail s’inscrit dans le contexte de la participation française à l’initiative OCDE et d’une refonte des documents budgétaires relatifs aux politiques environnementales

2.2. Pour les recettes, la mission propose de considérer la définition Eurostat de la taxation environnementale, élargie à d’autres instruments

2.3. La caractérisation des dépenses est plus complexe que celle des recettes et aucune méthodologie ne s’est imposée à ce stade

3. LA MISSION PROPOSE UNE MÉTHODE POUR CLASSER LES DÉPENSES D’UN PROJET DE LOI DE FINANCES EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE ET EN A RÉALISÉ UNE PREMIÈRE APPLICATION AU PLF 2019

3.1. La mission retient une définition large des objectifs environnementaux cohérente avec les conventions de Rio auxquelles la France est partie.

3.2. La mission propose de classer les dépenses de l’État et des opérateurs en cinq catégories (de défavorable à très favorable) pour chaque objectif environnemental

3.3. La méthode implique de définir des scénarii de référence et la mission a dû poser un certain nombre de conventions
 3.3.1. La mission a dû définir des scénarii de référence et généraliser certains résultats
 3.3.2. La mission a toutefois posé certaines conventions

3.4. Pour réaliser sa cartographie, la mission a restreint son champ d’analyse propre à quatre missions.

3.5. La mission a inclus les dépenses de 44 opérateurs dans l’analyse

3.6. La mission propose plusieurs méthodes pour agréger les dépenses

3.7. La mission est consciente des limites du travail réalisé

4. LA MISSION A RECENSÉ ENTRE 33 ET 36 MDS € DE DÉPENSES PRÉVUES EN PLF AU MOINS UNE FOIS FAVORABLES

4.1. La méthode retenue permet d’identifier pour chaque objectif les dépenses favorables et défavorables

4.2. Au total, la mission a comptabilisé avec cette première approche 33,1 à 35,9 Mds € de dépenses au moins une fois favorables (prévues en PLF 2019) et 25 Mds € de dépenses au moins une fois défavorables

5. LA MISSION PROPOSE UN SCHÉMA DE RÉALISATION ANNUEL DU FUTUR DOCUMENT DE GREEN BUDGETING ET UN PROCESSUS D’ÉVALUATION PÉRENNE

5.1. La méthode devra être validée par les ministères concernés et faire l’objet d’un groupe de travail interministériel annuel

5.2. Le document présenté à l’OCDE devra être réalisé sur la base du futur Jaune budgétaire et pourrait être réalisé par le CGDD avec l’aide de la Direction du budget

5.3. Le processus d’évaluation ne peut être que progressif et s’inscrire dans la durée

5.4. Les mesures nouvelles pourraient faire l’objet d’une classification systématique

 

CONCLUSION

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 343 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire : Ministère de l'économie et des finances : Ministère de l'action et des comptes publics

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