Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Ce rapport du Sénat dresse un état des lieux, qualitatif et territorialisé, du programme national "Petites villes de demain" (PVD) qui arrive à échéance en mars 2026. Lancé en 2020, le dispositif PVD vise à soutenir la revitalisation des petites communes de moins de 20 000 habitants, ayant une fonction de centralité, à travers un appui en ingénierie, sur le modèle du programme "Action cœur de ville" dédié aux villes moyennes. 1 646 communes ont été sélectionnées pour bénéficier du dispositif sur proposition des préfets de département, représentant 7,3 millions d'habitants.
Les chefs de projet PVD qui ont pour mission de piloter l'élaboration, la mise en œuvre et l'animation du projet territorial de revitalisation en lien étroit avec les élus locaux, font l'objet d'un co-financement de l'État, dans la limite de 75 % du coût annuel.
Les rapporteurs soulignent la créativité dont ont fait preuve les services déconcentrés de l'État dans l'animation de ce dispositif et ont relevé plusieurs initiatives locales à fort potentiel. Ils dressent une liste de recommandations visant à capitaliser sur l'héritage du programme "Petites villes de demain" pour aider les territoires ruraux à appréhender leur avenir à plus vaste échelle :
- conserver le label "PVD" pour les communes en ayant bénéficié et prolonger le co-financement des chefs de projet de deux ans afin d'assurer la concrétisation des projets lancés ;
- essaimer et faire fructifier l'esprit "PVD" en lançant une démarche "Territoires de demain" permettant d'accompagner à plus vaste échelle les territoires ruraux volontaires dans la conduite de leurs projets structurants, à partir de 2028 ;
- appuyer la démarche "Territoires de demain" par la co-construction, sur la base d'une proposition initiale formulée par les services de l'État, d'une comitologie adaptée aux particularismes et contextes locaux ;
- apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage juridique aux "Territoires de demain" afin que le recours local à l'ingénierie puisse s'appuyer prioritairement sur l'ingénierie publique existante, tout en respectant le code de la commande publique ;
- établir un recensement exhaustif de l'ingénierie publique existante sur le territoire à destination des élus "Territoires de demain" ;
- profiter de la fin du cycle PVD pour une mise en cohérence globale de l'ensemble des dispositifs de contractualisation et de planification locaux ;
- renforcer la prise en compte des enjeux d'adaptation au changement climatique, de manière transversale, dans tous les territoires de demain.
L'ESSENTIEL
I. L'OBJECTIF : LE NÉCESSAIRE CONTRÔLE DE PROXIMITÉ D'UN PROGRAMME NATIONAL EMBLÉMATIQUE DE L'"AGENDA RURAL"
A. UNE ÉVALUATION TERRITORIALISÉE...
B. … D'UN PROGRAMME NATIONAL EN FAVEUR DES PETITES CENTRALITÉS EN MILIEU RURAL
II. UN DISPOSITIF AMBIGU QUI REPOSE SUR LA CRÉATIVITÉ DE L'ÉTAT TERRITORIAL
A. L'AMBIGUÏTÉ ORIGINELLE SUR LE FINANCEMENT DU DISPOSITIF
B. UNE MISE EN ŒUVRE QUI REPOSE ESSENTIELLEMENT SUR L'ÉTAT TERRITORIAL
C. LE RISQUE D'UNE CONCURRENCE TERRITORIALE ACCRUE
1. Un déploiement à plusieurs vitesses
2. Une polarisation fréquente au niveau intercommunal
3. Une difficulté majeure : la coopération entre certains financeurs
III. SUR LE TERRAIN, UNE EXPÉRIENCE LARGEMENT POSITIVE VÉCUE COMME UNE "MARQUE DE CONSIDÉRATION"
IV. LA POSTÉRITÉ DU PROGRAMME APRÈS 2026 : CAPITALISER SUR LA DÉMARCHE PVD POUR STRUCTURER LES TERRITOIRES DE DEMAIN
A. À COURT TERME, ASSURER LA CONCLUSION DU CYCLE PVD
B. AU-DELÀ DE 2028, ESSAIMER L'ESPRIT PVD À TRAVERS LES "TERRITOIRES DE DEMAIN"
1. Passer des "petites villes de demain" aux "territoires de demain"
2. Assurer la coopération de l'ensemble des acteurs et soutenir l'ingénierie publique existante
3. Mettre en cohérence les outils contractuels de demain
OBJECTIFS ET MÉTHODOLOGIE
I. LA CONCEPTION DU PROGRAMME "PETITES VILLES DE DEMAIN" : UN DISPOSITIF PARTENARIAL POUR REVITALISER LES PETITES CENTRALITÉS
A. POURQUOI CE PROGRAMME ? LA GENÈSE
B. COMMENT CE PROGRAMME A-T-IL ÉTÉ CONÇU ? LE LANCEMENT
1. Une approche "bottom-up" (ascendante) : partir des territoires pour concevoir des projets de revitalisation
2. PVD : un dispositif reposant sur un cadre contractuel
3. Une gouvernance multi-partenariale associant les échelles nationale et locale
4. Une confusion de départ sur les modalités de financement du dispositif
II. LE DÉPLOIEMENT DU PROGRAMME : APPROPRIATION ET DIFFÉRENCIATION TERRITORIALES
A. SUR LE TERRAIN, DES DIFFÉRENCES DÈS LE DÉMARRAGE : UNE MISE EN PLACE À PLUSIEURS VITESSES
B. L'APPROPRIATION DU PROGRAMME PAR LES TERRITOIRES
1. Exemple n° 1 (Alpes-de-Haute-Provence) : valoriser les plans d'action par des outils cartographiques
2. Exemple n° 2 (Oise) : animer le réseau PVD par des échanges participatifs
3. Exemple n° 3 (Var) : disposer au sein des services déconcentrés de l'État d'un maillage territorialisé de référents sur la question de l'ingénierie
III. LE BILAN "PVD" VU DES TERRITOIRES
A. UN VÉCU LARGEMENT POSITIF POUR LES ÉLUS LOCAUX, MALGRÉ UNE DÉCEPTION QUANT AU FINANCEMENT DU DISPOSITIF
B. UN DISPOSITIF PERTINENT ET EFFICACE SELON LES ÉLUS LOCAUX, VÉRITABLE CATALYSEUR DE PROJETS
C. DES POINTS DE DIFFICULTÉ SIGNIFICATIFS
1. Les relations institutionnelles et politiques entre les communes et les EPCI
2. La coopération entre certains financeurs
D. PVD ET LA QUESTION DU TEMPS LONG EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
1. PVD "dégage du temps pour réfléchir"… mais cela "prend du temps"
2. Comment les PVD perçoivent leur avenir
IV. QUEL HÉRITAGE POUR PVD APRÈS 2026 ?
A. L'APRÈS MARS 2026 : COMMENT CONCLURE LE CYCLE PVD ?
B. FAIRE VIVRE L'"ESPRIT PVD" : DES "PETITES VILLES" AUX "TERRITOIRES DE DEMAIN"
C. LES MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT DES "TERRITOIRES DE DEMAIN"
1. Garantir la coopération de l'ensemble des acteurs
2. Apporter un soutien volontariste à l'ingénierie publique existante
D. DES "TERRITOIRES DE DEMAIN" À LA "CONTRACTUALISATION DE DEMAIN"
LISTE DES RECOMMANDATIONS
EXAMEN EN COMMISSION
Désignation d'un rapporteur (Mercredi 9 avril 2025)
Examen du rapport d'information (Mercredi 15 octobre 2025)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
LISTE DES DÉPLACEMENTS
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI
- Autre titre : "Petites villes de demain" : mettre l'avenir au centre
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 103 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 40
