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Depuis 2022, la France connaît un taux d'inflation élevé jamais atteint lors des quarante dernières années. Les communes sont touchées par cette inflation et notamment l'augmentation du coût de l'énergie.
Ainsi, outre la réponse immédiate à la progression des coûts de l’énergie pour les collectivités (bouclier tarifaire, amortisseur électricité, filet de sécurité), l’État a également veillé à ce que l’investissement des collectivités territoriales ne connaisse pas une diminution importante. Les éléments quantitatifs recueillis par les rapporteurs montrent que le niveau d'investissement du bloc communal résiste.
Les rapporteurs dressent également un bilan à mi-parcours du programme mis en place par l'État pour soutenir l'investissement des petites villes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité : le programme "Petites villes de demain".
RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
INTRODUCTION
I. LA RÉSILIENCE DE L'INVESTISSEMENT DU BLOC COMMUNAL FACE À LA CRISE
A. UNE INCIDENCE MODÉRÉE DE LA CRISE ÉNERGÉTIQUE ET INFLATIONNISTE SUR L'INVESTISSEMENT DU BLOC COMMUNAL
1. L'augmentation de l'inflation et des coûts de l'énergie a touché les collectivités du bloc communal
2. Des disparités entre collectivités du bloc communal
3. L'effet de la crise sur l'investissement du bloc communal apparaît pour l'instant limité
B. L'ÉTAT S'EST PORTÉ AU SECOURS DE L'INVESTISSEMENT LOCAL PAR UN SOUTIEN FINANCIER INÉDIT
1. Les dispositifs de lutte contre la hausse des dépenses d'énergie
a. L'ensemble des collectivités territoriales a bénéficié de la baisse de l'accise sur l'électricité
b. Le bouclier tarifaire a permis de soutenir les plus petites collectivités
c. L'"amortisseur électricité", complément du bouclier tarifaire
2. Face à la hausse généralisée des coûts pour les collectivités, l'État a élaboré deux filets de sécurité successifs
3. Le soutien de l'État à l'investissement du bloc communal
a. Des dotations d'investissement d'un montant exceptionnel
b. Le fonds vert
C. L'INVESTISSEMENT LOCAL DEMEURE TOUTEFOIS SOUMIS À DES INCERTITUDES
1. La poursuite de l'inflation et la remontée des taux inquiètent les élus locaux
2. Les mesures de soutien de l'État pourraient être améliorées et renforcées
3. La nécessaire transition écologique sous-tend des investissements significatifs de la part des collectivités
II. BILAN D'ÉTAPE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN
A. PETITES VILLES DE DEMAIN : UNE NOUVELLE MÉTHODE D'ACTION PUBLIQUE POUR REVITALISER LES TERRITOIRES DE CENTRALITÉ
1. Un programme « cousu main » sur tout le territoire
2. Un unique programme qui recouvre des réalités variées – focus sur les déplacements réalisés par les rapporteurs spéciaux
B. UN PROGRAMME PLÉBISCITÉ À MI-PARCOURS
1. Le soutien à l'ingénierie locale au cœur du programme
2. Un véritable réseau de partage dans une logique partenariale et de coconstruction
3. L'élaboration des projets des territoires en lien avec la population, le tissu économique et les différentes collectivités territoriales
4. Un label et une image de marque
C. ALORS QUE LA PHASE OPÉRATIONNELLE DU DISPOSITIF S'AMORCE, CELUI-CI NE DOIT PAS DÉCEVOIR LES NOMBREUSES ATTENTES QU'IL A SUSCITÉES
TRAVAUX DE LA COMMISSION
PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES PAR LES RAPPORTEURS SPÉCIAUX LORS DE LEURS DÉPLACEMENTS
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 59 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1280
