Dépense de santé

Dépense de santé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La suppression de la vignette pharmaceutique : évaluation des modalités de mise en oeuvre

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Maquart  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

La Sécurité sociale : rapport 2012 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Septembre 2012

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Evaluation du dispositif de financement des médicaments en sus des prestations d'hospitalisation dans les établissements de santé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Gilles Duhamel  ;  Aquilino Morelle  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur le financement des établissements de santé

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacky Le Menn  ;  Alain Milon  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 juin 2012, sur la préparation du budget pluriannuel 2013-2015 et du projet de loi de finances pour 2013.

Communiqué

Propositions pour la maîtrise de l'ONDAM 2013 - 2017

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Vincent Lidsky  ;  Pierre-Emmanuel Thiard  ;  Dominique Giorgi  ;  Maryvonne Le Brignonen  ;  Hubert Garrigue-Guyonnaud  ;  Jérôme Thomas  ;  Marine Jeantet  ;  Matthieu Olivier  ;  Virginie Cayre  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de la CFTC sur la réforme de la représentativité syndicale, la politique de la formation, le financement de la protection sociale, l'accès aux soins, le logement, le revenu universel inconditionnel et la crise de la zone euro, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 mars 2012, sur la réduction du déficit public en 2011.

Communiqué

Comptes nationaux de la santé - 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3524) du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale de l'État

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Goasguen  ;  Christophe Sirugue  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

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Rapport n°V Evaluation de la CMU réalisé en application de l'article 34 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 

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