Dépense sociale

Dépense sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'état des lieux et les enjeux des réformes pour le financement de la protection sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la nouvelle étape de la décentralisation fondée sur la "stabilité", les mineurs isolés étrangers et le financement des allocations individuelles de solidarité, à Marseille le 20 octobre 2017.

Déclaration

Les finances publiques locales - Octobre 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la situation des finances sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 22 juin 2017. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur l'avenir du Fonds de solidarité vieillesse

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Génisson  ;  Gérard Roche  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Les critères d'éligibilité et les modalités de répartition d'un fonds d'urgence aux départements en difficulté

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Joël Fily  ;  Pascal Mathieu  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur le rôle du département dans la phase de mise en oeuvre de la nouvelle organisation territoriale de la République, à Troyes le 15 octobre 2015.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2015

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la politique européenne pour l'emploi, Paris le 15 octobre 2014.

Déclaration

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