Pour un renouveau démocratique : rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

Date de remise :

Auteur(s) : Lionel Jospin

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

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Présentation

Par un décret du 16 juillet 2012, le président de la République a décidé la création d'une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par l'ancien Premier ministre, M. Lionel Jospin. Cette commission était chargée de proposer « des réformes [pouvant] trouver leur traduction dans une modification de la Constitution, mais aussi dans la loi organique ou dans la loi ordinaire », plus particulièrement sur les sept sujets suivants : le déroulement de l'élection présidentielle avec la question du parrainage, du financement de la campagne, l'expression des candidats dans les médias - le calendrier des élections législatives et de l'élection présidentielle - le statut juridictionnel du président de la République - la responsabilité des ministres pour les actes accomplis dans l'exercice de leur fonction avec la suppression de la Cour de justice de la République - les modes de scrutin pour les élections des parlementaires avec une attention portée à la diversité des courants de pensée et d'opinion et le renforcement de la parité - le non-cumul de mandats - la prévention des conflits d'intérêts.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 131 pages

Édité par : La Documentation française

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