Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, dans "L'Express" le 18 avril 1996 et à France 2 le 19, sur l'alliance de France Télévision avec des télévisions privées pour créer un "bouquet" de chaînes numériques, les dérives des chaînes par satellite voulant échapper aux quotas, et les missions de la télévision.

Article Interview

Interview de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace, dans "Ouest France" le 5 avril 1991, sur la télévision à haute définition et les avantages de la norme D2 Mac.

Article Interview

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "La Dépêche du Midi" le 1er mars 1999, sur l'accès au cybernet offert par La Poste, l'ouverture à la concurrence européenne des activités de La Poste et EDF et le projet de la ligne 400000 volts franco-espagnole.

Article Interview

1er mars 1999

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Préventique" de janvier-février 1990, sur l'Europe sociale, la sécurité du travail et le travail précaire.

Article Interview

1er janvier 1990

Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, sur le contrat de progrès dans le transport routier, la directive européenne sur l'assistance en escale dans le transport aérien, l'évaluation des projets d'infrastructures, le conflit à la SNCF et la libéralisation des transports, Paris le 19 janvier 1996.

Déclaration

Interviews de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, dans "Le Point" du 10 et dans "Le Parisien" et "Le Figaro" du 12 septembre 1990, sur le problème de la pollution automobile, le diesel, et la proposition d'interdire l'importation des grosses cylindrées allemandes.

Article Interview

Conseil des ministres du 19 Octobre 1988 Elimination des déchets et récupération des matériaux.

Communiqué

CM. 31 mars 1982 Projet de loi relatif à la mise en harmonie des obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés avec la 4ème directive adoptée par le conseil des communautés européennes le 25 juillet

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la nécessité de développer le fret ferroviaire et le ferroutage en France et au sein de l'Union européenne pour maîtriser la croissance du transport routier, facteur de pollution et d'insécurité routière et sur la création du Réseau transeuropéen de fret ferroviaire, Paris, le 12 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 Juin 1988 La Réunion des ministres de l'économie et des finances de la Communauté économique européenne.

Communiqué

CM. 9 décembre 1981 Conseil des communautés des ministres de l'environnement

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, en réponse à une question sur le rôle du Parlement dans l'élaboration des directives européennes et des ordonnances, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2000.

Déclaration

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