Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR et député, sur la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 1990.

Déclaration

Lettre de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, adressée au président de la République, M. Jacques Chirac, publiée dans "L'Humanité" du 5 juin 1996, lui demandant de s'opposer au projet de directive européenne sur la dérèglementation du marché de l'électricité en Europe.

Article Lettre

Article de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "Le Monde" du 30 octobre 1990, sur l'union européenne, les institutions communautaires, la sécurité européenne et l'élargissement de la CEE à toute l'Europe, intitulé "L'Europe des grandes causes".

Article

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, dans "La Dépêche du Midi" du 15 mars 2001 sur les mesures pour faciliter l'adoption.

Article Interview

Interviews de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, dans "L'Express" le 18 avril 1996 et à France 2 le 19, sur l'alliance de France Télévision avec des télévisions privées pour créer un "bouquet" de chaînes numériques, les dérives des chaînes par satellite voulant échapper aux quotas, et les missions de la télévision.

Article Interview

Interview de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace, dans "Ouest France" le 5 avril 1991, sur la télévision à haute définition et les avantages de la norme D2 Mac.

Article Interview

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "La Dépêche du Midi" le 1er mars 1999, sur l'accès au cybernet offert par La Poste, l'ouverture à la concurrence européenne des activités de La Poste et EDF et le projet de la ligne 400000 volts franco-espagnole.

Article Interview

1er mars 1999

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Préventique" de janvier-février 1990, sur l'Europe sociale, la sécurité du travail et le travail précaire.

Article Interview

1er janvier 1990

Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, sur le contrat de progrès dans le transport routier, la directive européenne sur l'assistance en escale dans le transport aérien, l'évaluation des projets d'infrastructures, le conflit à la SNCF et la libéralisation des transports, Paris le 19 janvier 1996.

Déclaration

Interviews de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, dans "Le Point" du 10 et dans "Le Parisien" et "Le Figaro" du 12 septembre 1990, sur le problème de la pollution automobile, le diesel, et la proposition d'interdire l'importation des grosses cylindrées allemandes.

Article Interview

Conseil des ministres du 19 Octobre 1988 Elimination des déchets et récupération des matériaux.

Communiqué

CM. 31 mars 1982 Projet de loi relatif à la mise en harmonie des obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés avec la 4ème directive adoptée par le conseil des communautés européennes le 25 juillet

Communiqué

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