Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 mai 2000. Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine social.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le projet de loi transposant les directives communautaires portant sur la modernisation du régime d'exploitation des autoroutes et des ouvrages d'art à péage, au Sénat, le 17 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, à Paris le 10 novembre 1998 et interviews à France-Info le 10 et dans "le Monde" le 11, sur son projet de loi sur l'audiovisuel public.

Article Déclaration Interview

Conseil des ministres du 17 mai 2000. Modernisation du service public du gaz naturel et développememnt des entreprises gazières.

Communiqué

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, à Europe 1 le 13 décembre 2000, sur l'ouverture progressive à la concurrence des secteurs de l'électricité, du gaz et des télécommunications, et par conséquent sur l'évolution des participations de l'Etat dans les entreprises concernées.

Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la lutte contre la pollution de l'eau par les nitrates, Issoudun le 23 avril 1990.

Déclaration

Discours de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les choix en matière de politique économique pour renforcer et stabiliser le capital des entreprises françaises par le biais de l'actionnariat, de la priorité à la croissance et à la compétitivité des entreprises, au Sénat le 20 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la transposition des directives communautaires en matière de marchés publics, les priorités définies par le gouvernement en faveur des PME et la mission de l'Observatoire économique de l'achat public, Paris le 14 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la propriété industrielle, la coopération européenne et internationale en matière de propriété industrielle et intellectuelle, l'aide à l'innovation, les brevets sur les logiciels et la lutte contre la contrefaçon, Paris le 25 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à Hambach - Sarreguemines le 27 octobre 1998, sur l'implantation de l'usine SMART à Hambach, les qualités de la SMART en termes de respect de l'environnement, y compris dans sa production, et les mesures et projets en cours pour réduire la pollution automobile et la place de l'automobile dans les déplacements urbains.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les grands dossiers abordés au Conseil européen du 27 octobre 2005, les perspectives financières de l'Union européenne et sur les négociations au sein de l'OMC, à Paris le 3 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à des questions sur le projet européen de directive services, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2005.

Déclaration

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