Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les besoins en produits sanguins (nomment plasma) et les problèmes éthiques et d'organisation de la transfusion sanguine en France, Grenoble le 26 mai 1990.

Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, à Europe 1 le 13 décembre 2000, sur l'ouverture progressive à la concurrence des secteurs de l'électricité, du gaz et des télécommunications, et par conséquent sur l'évolution des participations de l'Etat dans les entreprises concernées.

Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la lutte contre la pollution de l'eau par les nitrates, Issoudun le 23 avril 1990.

Déclaration

Discours de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les choix en matière de politique économique pour renforcer et stabiliser le capital des entreprises françaises par le biais de l'actionnariat, de la priorité à la croissance et à la compétitivité des entreprises, au Sénat le 20 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la transposition des directives communautaires en matière de marchés publics, les priorités définies par le gouvernement en faveur des PME et la mission de l'Observatoire économique de l'achat public, Paris le 14 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la propriété industrielle, la coopération européenne et internationale en matière de propriété industrielle et intellectuelle, l'aide à l'innovation, les brevets sur les logiciels et la lutte contre la contrefaçon, Paris le 25 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à Hambach - Sarreguemines le 27 octobre 1998, sur l'implantation de l'usine SMART à Hambach, les qualités de la SMART en termes de respect de l'environnement, y compris dans sa production, et les mesures et projets en cours pour réduire la pollution automobile et la place de l'automobile dans les déplacements urbains.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les grands dossiers abordés au Conseil européen du 27 octobre 2005, les perspectives financières de l'Union européenne et sur les négociations au sein de l'OMC, à Paris le 3 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à des questions sur le projet européen de directive services, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en oeuvre du plan national d'action contre le bruit, Paris le 24 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de modernisation des activités financières, et la transposition de la directive européenne sur les services en investissement, à l'Assemblée nationale le 16 avril 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les grandes orientations de la politique de l'environnement, Paris le 23 juin 2005.

Conférence de presse Déclaration

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