Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'installation et le rôle du Haut-Conseil du secteur financier public et semi-public, Paris, le 4 octobre 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 juillet 1998, sur l'étude parlementaire sur l'impact en France de la suppression du commerce hors taxe intra-communautaire dès le 1er juillet 1999.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les quatre piliers de la politique énergétique du gouvernement : la sécurité d'approvisionnement, la compétitivité économique de la France, la protection de l'environnement, le maintien du service public de l'énergie, à l'Assemblée nationale, le 17 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les mesures fiscales destinées à encourager le commerce et soutenir la consommation des ménages, sur les aides accordées aux commerçants, sur le passage à l'euro et sur le commerce électronique, Paris, le 2 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 mai 2000. Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine social.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le projet de loi transposant les directives communautaires portant sur la modernisation du régime d'exploitation des autoroutes et des ouvrages d'art à péage, au Sénat, le 17 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, à Paris le 10 novembre 1998 et interviews à France-Info le 10 et dans "le Monde" le 11, sur son projet de loi sur l'audiovisuel public.

Article Déclaration Interview

Conseil des ministres du 17 mai 2000. Modernisation du service public du gaz naturel et développememnt des entreprises gazières.

Communiqué

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, à Europe 1 le 13 décembre 2000, sur l'ouverture progressive à la concurrence des secteurs de l'électricité, du gaz et des télécommunications, et par conséquent sur l'évolution des participations de l'Etat dans les entreprises concernées.

Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la lutte contre la pollution de l'eau par les nitrates, Issoudun le 23 avril 1990.

Déclaration

Discours de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les choix en matière de politique économique pour renforcer et stabiliser le capital des entreprises françaises par le biais de l'actionnariat, de la priorité à la croissance et à la compétitivité des entreprises, au Sénat le 20 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la transposition des directives communautaires en matière de marchés publics, les priorités définies par le gouvernement en faveur des PME et la mission de l'Observatoire économique de l'achat public, Paris le 14 novembre 2005.

Déclaration

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