Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration en conseil des ministres de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la prévention des risques professionnels et la transcription des directives européennes relatives à la santé et à la sécurité au travail, Paris le 17 avril 1991.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Libération" du 13 avril 1991, sur les difficultés pour mettre en place l'Europe sociale.

Article Interview

Interviews et articles de M. Jean-Pierre Chevènement, député PS, à RTL le 6 novembre 1991, dans "Le Monde" du 7 (intitulé "L'Europe sans le peuple"), "Le Figaro" du 5 (intitulé "L'Europe entre l'empire et la république") et RMC le 11 décembre 1991, sur le contrôle démocratique du Parlement national sur la CEE, sur les pouvoirs de la CEE, le conseil européen de Maastricht et l'évolution de l'URSS.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le retard pris par l'Europe sociale dans l'application de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux et la volonté de concertation avec les partenaires sociaux, Saint-Etienne le 6 novembre 1990.

Déclaration

Interview de MM. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, et Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, dans "Le Courrier du Parlement" d'avril 1990, sur le recyclage des emballages et sur l'industrie de l'emballage.

Article Interview

1er avril 1990

Déclaration de M. Brice Lalonde, ministre chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la politique de l'environnement et le rôle des associations, Montpellier le 11 mai 1991.

Déclaration

Interview de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace, dans "La Croix" du 21 février 1991, sur la norme D2-Mac-Paquets et l'effort de recherche développement sur la télévision à haute définition.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Delors, président de la Commission européenne, sur l'action de la Commission pour impulser une dynamique sociale communautaire et déterminer l'espace des partenaires sociaux dans l'Europe sociale à la veille de l'union politique, Paris le 4 octobre 1990.

Déclaration

Interviews de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, dans "France-Soir" du 12 avril et dans "Le Quotidien de Paris" du 25 avril 1991, sur les mesures pour la sécurité routière.

Article Interview

Déclaration de M. Brice Lalonde, ministre chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur les directives européennes et les règlements concernant la chasse, Paris le 20 mars 1991.

Déclaration

Article de M. Jacques Pé, secrétaire confédéral de FO, dans "FO hebdo" le 27 mars 1991, sur la proposition de FO au Comité économique et social européen pour la constitution de comités d'entreprise à l'échelle européenne pour les sociétés transnationales.

Article

Déclarations de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la sécurité au travail, Paris les 13 et 14 février 1991.

Déclaration

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