Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 novembre 2021. Achat public de véhicules propres.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Procédures collectives.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juillet 2021. Transposition de la directive "ECN+".

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2021. Droit d'auteur et droits voisins.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 juin 2021. Services de financement participatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mai 2021. Transposition de la directive ECN+.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mai 2021. Code des communications électroniques européen.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur les méthodes de transposition des directives européennes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Louis Bourlanges  ;  André Chassaigne  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Mission AGS / AJMJ

Rapport officiel

Auteur(s) :  René Ricol  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d’information (…) rendant compte de la journée des entreprises organisée au Sénat le 28 mars 2019

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Lamure  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Mission du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur l'articulation des directives 2000/31 "commerce électronique" et 2001/29 "société de l'information"

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Sirinelli  ;  Josée-Anne Benazeraf  ;  Alexandra Bensamoun  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Conseil des ministres du 19 février 2020. Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées.

Communiqué

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