Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM (2021) 762 final

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascale Gruny  ;  Laurence Harribey  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 5 octobre 2022. Salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 février 2022. Promotion de véhicules de transport routier propres et économies en énergie.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2021. Achat public de véhicules propres.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Procédures collectives.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juillet 2021. Transposition de la directive "ECN+".

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2021. Droit d'auteur et droits voisins.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 juin 2021. Services de financement participatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mai 2021. Transposition de la directive ECN+.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mai 2021. Code des communications électroniques européen.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur les méthodes de transposition des directives européennes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Louis Bourlanges  ;  André Chassaigne  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Mission AGS / AJMJ

Rapport officiel

Auteur(s) :  René Ricol  ;  Premier ministre

Remis le 

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