Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques

Auteur(s) : Jean Bizet

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Présentation

Comme chaque année désormais depuis 2016, la commission des affaires européennes du Sénat établit un rapport d'information sur le suivi des positions européennes du Sénat adoptées, au titre du présent rapport, entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018. 

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Sommaire

AVANT-PROPOS

I. LE SUIVI STATISTIQUE DES RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES ET DES AVIS POLITIQUES DU SÉNAT

1. Les résolutions européennes

2. Les fiches de suivi du SGAE

3. Les avis politiques

II. L'INFLUENCE POSITIVE DU SÉNAT AU COURS DES NÉGOCIATIONS SUR LES TEXTES EUROPÉENS

1. Rappel sur les propositions de résolution européenne

2. Les suites données aux résolutions européennes du Sénat

a) Le Sénat a été totalement ou très largement suivi dans environ deux tiers des cas

b) Le Sénat a été partiellement suivi dans plus du quart des cas

c) Un seul cas très spécifique : l'arrangement pour le Royaume-Uni

III. UN DIALOGUE POLITIQUE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE DE PLUS EN PLUS STRUCTURÉ, MAIS QUI RESTE PERFECTIBLE

IV. LE CONTRÔLE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ : LA RÉSERVE PERSISTANTE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

1. Rappel sur le contrôle de subsidiarité : les avis motivés

2. Les avis motivés adoptés par le Sénat

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES

ANNEXE 1 - Tableau d'ensemble des résolutions européennes du Sénat entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2016

ANNEXE 2 - Lettre de M. Frans Timmermans, Premier vice-président de la Commission européenne

ANNEXE 3 - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes

ANNEXE 4 - Présentation synthétique des réponses apportées par les parlements nationaux sur le suivi des positions européennes

 

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Fiche technique

Autre titre : Le Sénat entendu à Bruxelles

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 128 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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