Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Carignon, ministre de la communication, à l'université d'été de Hourtin (Gironde) le 30 août 1993, et interview dans "Les Echos" le 6 septembre, sur le projet de loi sur l'audiovisuel et les mesures et projets du gouvernement en matière de communication audiovisuelle.

Article Déclaration Interview

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Le Journal du Dimanche" du 21 juin 1998, sur l'adoption par l'Assemblée d'une proposition de loi étendant la période de chasse des oiseaux migrateurs.

Article Interview

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le projet de loi sur la santé publique et la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur l'harmonisation des conditions d'activité des compagnies d'assurances de la CEE et sur l'instauration d'un régime spécifique des Etats non communautaires parties à l'accord sur l'espace économique européen (EEE), au Sénat le 7 octobre 1993.

Déclaration

Interviews de M. Alain Carignon, ministre de la communication, à Europe 1 et dans "Le Figaro" le 6 octobre 1993, dans "Libération" le 22 et "Le Quotidien de Paris" le 26, sur "l'exception culturelle" défendue par les Européens au GATT, et sur la revendication d'un droit international de l'image.

Article Interview

Article de M. Alain Carignon, ministre de la communication, dans "Le Monde" le 18 janvier 1994, sur l'avenir de l'audiovisuel européen et le rôle de la France après l'accord du GATT, les projets de livre vert (refonte de la directive Télévision sans frontières) et d'agence européenne pour la communication, intitulé "L'Europe n'a pas de temps à perdre".

Article

Interviews de M. Alain Carignon, ministre de la communication, dans "Le Monde" le 23 septembre 1993, à RTL (extraits) le 26 et dans "Télérama" le 29, sur le projet de réforme audiovisuelle notamment les propositions de la mission Campet sur la télévision publique, la présidence commune et le renouvellement de Canal Plus et la seconde coupure publicitaire.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les négociations du GATT et sur l'organisation européenne du marché du sucre et le développement des biocarburants et de l'ETBE, Paris le 8 décembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le projet de loi portant diverses mesures d'ordre agricole et notamment l'Agence de médicament vétérinaire, les contrôles sanitaires des denrées animales, et la mutualité sociale agricole, au Sénat le 8 décembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Emile Zuccarelli, ministre des postes et télécommunications, dans "Les Echos" du 8 octobre 1992, sur l'adoption par la Poste et France Télécom de bilans d'ouverture et leur situation dans la perspective du traité de Maastricht et de la déréglementation.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le bilan législatif de la session d'automne du Parlement et sur le projet de réforme du réglement de l'Assemblée, à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1993.

Déclaration

Interview de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, dans "Le Quotidien de Paris" et "France-Soir" le 23 juin 1988, sur l'équivalence des diplômes dans la CEE.

Article Interview

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