Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Le Parisien" le 31 mai 2000, sur l'opposition de la France à la directive européenne déréglementant le service public postal.

Article Interview

Tribune de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, dans "La Croix" du 30 mai 2000, sur le projet d'abrogation de l'interdiction du travail de nuit des femmes dans le cadre du projet de loi de modernisation sociale, intitulé "Une régression sociale".

Article Tribune

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Le Journal du Dimanche" du 21 juin 1998, sur l'adoption par l'Assemblée d'une proposition de loi étendant la période de chasse des oiseaux migrateurs.

Article Interview

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur l'harmonisation des conditions d'activité des compagnies d'assurances de la CEE et sur l'instauration d'un régime spécifique des Etats non communautaires parties à l'accord sur l'espace économique européen (EEE), au Sénat le 7 octobre 1993.

Déclaration

Article de M. Alain Carignon, ministre de la communication, dans "Le Monde" le 18 janvier 1994, sur l'avenir de l'audiovisuel européen et le rôle de la France après l'accord du GATT, les projets de livre vert (refonte de la directive Télévision sans frontières) et d'agence européenne pour la communication, intitulé "L'Europe n'a pas de temps à perdre".

Article

Interview de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, dans "Le Quotidien de Paris" et "France-Soir" le 23 juin 1988, sur l'équivalence des diplômes dans la CEE.

Article Interview

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur l'agriculture biologique, Paris le 26 janvier 1988, parue dans "Nature et progrès" de janvier-avril 1988.

Article Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "La Tribune" le 2 mai 2000, sur l'opposition de la France à la libéralisation des services postaux, ses conséquences et sur les accords européens dans le domaine du colis rapide.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le projet de loi relatif à la sécurité sur les chantiers, avec notamment la fonction du coordonnateur désigné par le maître d'ouvrage, au Sénat le 14 octobre 1993.

Déclaration

Lettre de M. Jacques Chirac, Premier ministre, à Mme Elisabeth Guigou, secrétaire général du SGCI le 14 janvier 1988, sur les orientations et les mesures nécessaires dans l'administration pour l'ouverture du marché unique européen.

Lettre

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Le Figaro" le 11 février 2000, sur la volonté de la Commission européenne d'ouvrir totalement le marché postal européen à la concurrence.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la mise en place d'un cadre juridique nécessaire au développement du commerce électronique et d'internet, Paris, le 20 mai 1999.

Déclaration

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