Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur l'agriculture biologique, Paris le 26 janvier 1988, parue dans "Nature et progrès" de janvier-avril 1988.

Article Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "La Tribune" le 2 mai 2000, sur l'opposition de la France à la libéralisation des services postaux, ses conséquences et sur les accords européens dans le domaine du colis rapide.

Article Interview

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur, devant l'Assemblée nationale le 25 novembre et interviews dans "Libération" le 10 décembre et "Le Monde" le 13 décembre 1993, sur les projets de suppression partielle du monopole de l'électricité et du gaz.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le projet de loi relatif à la sécurité sur les chantiers, avec notamment la fonction du coordonnateur désigné par le maître d'ouvrage, au Sénat le 14 octobre 1993.

Déclaration

Lettre de M. Jacques Chirac, Premier ministre, à Mme Elisabeth Guigou, secrétaire général du SGCI le 14 janvier 1988, sur les orientations et les mesures nécessaires dans l'administration pour l'ouverture du marché unique européen.

Lettre

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Le Figaro" le 11 février 2000, sur la volonté de la Commission européenne d'ouvrir totalement le marché postal européen à la concurrence.

Article Interview

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur le projet de loi relatif à la santé publique et à la protection sociale, au Sénat le 26 octobre et à l'Assemblée nationale le 29 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la mise en place d'un cadre juridique nécessaire au développement du commerce électronique et d'internet, Paris, le 20 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'évolution du service public de La Poste dans un environnement concurrentiel européen, Paris le 2 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le renforcement des inspections des installations classées, Paris le 11 mai 1999.

Déclaration

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" du 15 mars 2005, sur la campagne du référendum sur la Constitution européenne, la directive Bolkestein sur la libéralisation des services, le refus de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne et le projet de réforme des accords de Schengen.

Article Interview

Déclaration de M. François Bayrou, Président de l'UDF, sur la construction de l'Europe et sur la réfutation de sept objections au vote négatif pour le référendum sur la Constitution européenne, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2005.

Déclaration

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