Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur la gestion raisonnée de l'eau dans l'agriculture, Paris, le 1er mars 2005.

Déclaration

1er mars 2005

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, à La Chaîne info le 18 mars 2005, sur les raisons de sa position pour le "non" au référendum sur la Constitution européenne.

Interview

Article de M. Yann Wehrling, secrétaire national des Verts, publié sur le site des Verts et daté d'avril 2005, sur le "oui" des Verts au référendum sur la Constitution européenne, et tribune publiée dans "01 informatique" le 22 avril, intitulée "L'autre directive Bolkestein menace le logiciel libre".

Article Tribune

1er avril 2005

Déclaration de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, sur les attentes de la FNSEA concernant la mise en place de l'accord du Luxembourg de réforme de la PAC et la prise en compte des difficultés des différents secteurs de production agricole, au travers notemment de la future loi d'orientation agricole.

Déclaration

Interview de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, à France 2 le 4 février 2005, sur l'assouplissement des 35 heures et sur le projet de constitution européenne.

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le projet de loi relatif à la régulation des activités postales, Paris le 18 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains à l'Assemblée nationale, sur le projet de directive européenne concernant la libéralisation des services, dit "directive Bolkestein", à Paris le 2 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la libéralisation des services dans l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 2 février 2005.

Déclaration

Entretien de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, avec "Le Figaro économie" du 2 février 2005, sur le projet de directive européenne sur les services dans le marché intérieur.

Article Interview

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la transposition des directives européennes, à l'Assemblée nationale le 2 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les missions de service public de l'électricités et du gaz confiées aux collectivité locales concédantes dans le cadre de la transposition des directives sur la libéralisation, sur la revalorisation des redevances pour occupation du domaine public par des ouvrages d'EDF, et sur le renforcement de la sécurité des réseaux électriques depuis les tempêtes de décembre 1999, Paris, le 28 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, sur l'impact de l'élargissement de l'Union européenne sur la construction de l'Europe, sur l'intégration du droit communautaire dans le droit interne français, le contrôle parlementaire sur l'application des politiques communautaires et sur les pouvoirs du Parlement européen, Lyon le 15 octobre 2001.

Déclaration

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