Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, à France 2 le 4 février 2005, sur l'assouplissement des 35 heures et sur le projet de constitution européenne.

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le projet de loi relatif à la régulation des activités postales, Paris le 18 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains à l'Assemblée nationale, sur le projet de directive européenne concernant la libéralisation des services, dit "directive Bolkestein", à Paris le 2 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la libéralisation des services dans l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 2 février 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la transposition des directives européennes, à l'Assemblée nationale le 2 février 2005.

Déclaration

Entretien de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, avec "Le Figaro économie" du 2 février 2005, sur le projet de directive européenne sur les services dans le marché intérieur.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les missions de service public de l'électricités et du gaz confiées aux collectivité locales concédantes dans le cadre de la transposition des directives sur la libéralisation, sur la revalorisation des redevances pour occupation du domaine public par des ouvrages d'EDF, et sur le renforcement de la sécurité des réseaux électriques depuis les tempêtes de décembre 1999, Paris, le 28 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, sur l'impact de l'élargissement de l'Union européenne sur la construction de l'Europe, sur l'intégration du droit communautaire dans le droit interne français, le contrôle parlementaire sur l'application des politiques communautaires et sur les pouvoirs du Parlement européen, Lyon le 15 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'organisation du marché de l'art, la protection sociale des artistes plasticiens et la transposition de la directive européenne sur le droit de suite, Paris le 1er février 2005.

Déclaration

1er février 2005

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur le projet de directive européenne sur les services dans le marché intérieur, à l'Assemblée nationale le 2 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'inventaire des sites susceptibles d'être reconnus d'importance communautaire et inscrits dans le cadre de la directive "Natura 2000", et l'élaboration de documents d'objectifs en concertation avec les propriétaires, les élus et les usagers, à l'Assemblée nationale le 20 mai 1999.

Déclaration

Tribune de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Figaro" du 11 février 2005, sur la directive européenne relative aux services, intitulée "Il faut harmoniser par le haut".

Article Tribune

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