Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Protection de l'environnement contre les émissions polluantes de certains moteurs.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la situation de l'industrie, de l'énergie et des télécommunications dans l'Union européenne et sur les actions règlementaires intervenues dans ces domaines lors de la Présidence française, Strasbourg le 11 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 août 2005. Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Marchés passés par certaines personnes non soumises au code des marchés publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juillet 2005. Le bilan de la transposition des directives européennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Commercialisation à distance des services financiers auprès des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Marchés passés par certaines personnes non soumises au code des marchés publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2005. Interopérabilité des systèmes ferroviaires transeuropéens.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2005. Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers.

Communiqué

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à La Chaîne Info le 12 décembre 2000, sur l'importance de la construction européenne et de l'indépendance de l'Europe par rapport aux Etats-Unis, sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne, l'élargissement de l'UE et la préparation de l'élection présidentielle de 2002.

Interview

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