Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 mars 2005. Interopérabilité des systèmes ferroviaires transeuropéens.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2005. Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers.

Communiqué

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à La Chaîne Info le 12 décembre 2000, sur l'importance de la construction européenne et de l'indépendance de l'Europe par rapport aux Etats-Unis, sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne, l'élargissement de l'UE et la préparation de l'élection présidentielle de 2002.

Interview

Conseil des ministres du 17 mars 2005. Comptabilité des entreprises.

Communiqué

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la lutte contre la pollution des eaux par l'agriculture et dans les zones rurales, Paris le 10 mai 1990.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 février 2004. Transposition de la directive concernant la mise sur le marché des produits biocides.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 janvier 2005. Surveillance des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2004. Accords internationaux sur l'Escaut et la Meuse.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 janvier 2005. Reconnaissance de diplômes et de qualifications professionnelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2004. L'application des lois et la transposition des directives et décisions-cadres communautaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2004. Comptabilité des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Évaluation et gestion du bruit dans l'environnement.

Communiqué

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