Dissolution

Dissolution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 mars 2022. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mars 2022. Mesures d'ordre individuel

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 4 mars 2022, sur la dissolution du Centre des Droits Humains " Memorial " par les autorités russes.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 janvier 2022. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la liquidation de l'ONG Memorial International par la Cour suprême de Russie, à Paris le 28 décembre 2021.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 novembre 2021. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 octobre 2021. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 octobre 2021. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 septembre 2021. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mars 2021. Mesures d'ordre individuel

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

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