Dissolution

Dissolution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 octobre 2023. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur la création de 238 brigades de gendarmerie, l'inauguration du centre pénitentiaire de Caen-Ifs, les 65 ans de la Ve République, la procédure de dissolution de l'association Civitas et la prévention en matière de santé, Paris le 4 octobre 2023.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 4 octobre 2023. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 18 août 2023, sur la décision de la justice russe de dissoudre le centre Sakharov de Moscou.

Communiqué

Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur un nouveau Pacte financier mondial, le Conseil national de la refondation Jeunesse, la loi de programmation des finances publiques, la dissolution du groupement Les Soulèvements de la terre, un projet d'ordonnance pour compléter l'action du Gouvernement contre la fraude fiscale des entreprises, Paris le 21 juin 2023.

Conférence de presse

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à CNews le 20 juin 2023, sur l'agression violente d'une grand-mère et de sa petite-fille à Bordeaux, la dissolution du groupement Les Soulèvements de la terre, la visite de la cheffe du Gouvernement italien à Paris, l'Union européenne, l'immigration, le Rassemblement national et l'augmentation des intentions de vote, le manque de personnels soignants et l'augmentation du prix de certains médicaments.

Interview

Conseil des ministres du 21 juin 2023. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Interview de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à France Bleu Berry le 21 juin 2023, sur les dégâts provoqués par les orages dans le Cher, les agriculteurs face au réchauffement climatique et la dissolution des Soulèvements de la terre.

Interview

Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre chargé des outre-mer, sur la lutte contre le terrorisme d’extrême droite, à l'Assemblée nationale le 3 avril 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er février 2023. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

1er février 2023

Conseil des ministres du 23 novembre 2022. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2022. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

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